Dans un ancien bâtiment de ferme type bressanne, si nous aménageons : 2 gîtes au RDC, de plain-pied avec deux entrées différentes, respectivement de 6 places et 4 places et à l’étage 5 chambres d’hôtes pour 14 personnes au total, avec une entrée indépendante comportant une grande pièce et l’accès à l’escalier Doit-on considérer, 3 entités distinctes, car trois entrées ou 1 seul établissement recevant plus de 15 personnes avec la réglementation qui s’y applique ?
J’habite un immeuble neuf (2019). Cet immeuble possède un parking non enterré mais avec les logements au-dessus. Il est possible d’accéder depuis ce parking au hall d’entrée de l’immeuble et logements sans clé….
Question posée par un professionnel : Nous rencontrons un cas de figure atypique dans un immeuble d’habitation de 12 étages datant de 1980 et classé en 3ième famille B. En effet, la cage d’escalier de cet immeuble est non encloisonnée et il a été installé, il y a une dizaine d’années, un SSI au rez de chaussée relié à seulement : 2 Détecteurs Optiques, 1 Déclencheur Manuel et un boitier de signal sonore pour chacun des étages…