Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Que faut-il comprendre dans l’article 82 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatifs aux moyens de lutte contre l’incendie des parkings d’un immeuble d’habitation par « SAS d’évacuation dans les parcs de stationnement » ? S’agit-il de 2 portes coupe-feu s’ouvrant dans le sens intérieur du sas ? Posted byFMB 21 janvier 2019 (445 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Quelle est la distance minimale à respecter entre la dernière porte palière d’un logement et l’escalier, en étage, dans les bâtiments d’habitation classés en 2ème famille ? Posted byCPR 20 janvier 2019 (333 vues)
Posted inDésenfumageHAB Ma SCI entreprend des travaux de rénovation d’un immeuble construit avant 1949 qui comporte 3 étages sur rez de chaussée et dont le plancher bas du dernier niveau est situé à moins de 8 mètres du sol. Ces travaux ne font pas l’objet d’un dépôt de permis de construire. Doit-on mettre en place un exutoire de fumée dans la cage d’escalier commune? Posted byPREVID 20 janvier 2019 (36 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationHAB Je viens de bénéficier du dispositif CEE et de l’isolation de mon sous-sol avec un matériau rigide de chez Saint-Gobain qui est bien certifié ACERMI et CE… Posted byPREVID 18 janvier 2019 (27 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je viens d’acheter un immeuble d’habitation R+3 (immeuble ancien du début XXe siècle), dont la hauteur est supérieure à 8m (mais inférieure à 28 m). J’ai l’intention de le rénover intégralement pour louer les logements (une déclaration de travaux sera faite mais pas de permis de construire). Il est composé de 6 appartements, une cave en sous-sol et une cage d’escalier… Posted byFMB 15 janvier 2019 (27 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis propriétaire d’un bien composé de 2 maisons accolées avec entrées indépendantes. Les 2 maisons peuvent communiquer au rdc et à l’étage et sont isolées par des portes coupe-feu 30 min. Je souhaite créer 2 gîtes de capacité 4 personnes et 1 gîte pour 6 personnes dans le premier bâtiment et un gîte 8 personnes dans l’autre bâtiment. Suis-je soumis aux normes ERP pour ce bien si je le loue en intégralité? Posted byFMB 15 janvier 2019 (57 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Dans le cadre de la création de logements étudiants, je me demandais : Si mon bâtiment dispose d’un RDC et RDJ avec 120 cm d’écart et qu’il y a trois étages de logements par-dessus, peut-il être considéré comme un R+3, en fonction de quoi l’escalier pourrait ne pas être encloisonné si le plancher haut est à moins de 8 m. de hauteur. Posted byCPR 11 janvier 2019 (192 vues)
Posted inClassementERP . . . J’envisage d’ouvrir un gîte comprenant 2 maisons indépendantes d’une capacité de 15 couchages chacune et de réaliser dans une dépendance de 50 m² une salle de « réception » afin de pouvoir accueillir des anniversaires et autres évènements. En théorie puisque les deux maisons sont indépendantes, elles seront classées en habitation. Comment sera classée la salle de fête? L’ensemble peut-il être classé en ERP? Posted byFMB 14 décembre 2018 (57 vues)
Posted inHABPlans, consignes, signalisation J’ai un petit souci avec l’interprétation de l’article 100 de l’arrêté relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Il est précisé « Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d’afficher dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs : Les consignes à respecter en cas d’incendie : Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée. »… Posted byFMB 14 décembre 2018 (48 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous envisageons avec mes enfants la construction d’un petit immeuble R+2 composé de trois appartements. Nous serions chacun propriétaires d’un de ces appartements que nous destinerions à termes à la location saisonnière (capacité d’accueil : 30 personnes réparties sur les 3 niveaux). Nous souhaitons la création d’une SARL qui serait l’entité déposant le permis de construire… Posted byFMB 13 décembre 2018 (47 vues)
Posted inClassementERP . . . Je souhaite faire 13 gites indépendants d’une capacité de 4 à 6 personnes pour chacun. Ces gîtes devront-ils être classés au titre de la réglementation ERP ? Posted byFMB 10 décembre 2018 (76 vues)
Posted inDiversHAB J’ai deux chambres d’hôtes. Je peux accueillir 4 personnes. Que dois-je faire pour être aux normes? Posted byFMB 8 décembre 2018 (23 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Existe-t-il une réglementation concernant les locaux d’entretien (stockage de produit de ménage, balais, etc…) dans les bâtiments d’habitation ? Coupe-feu des parois ? Coupe-feu / Pare flamme de la porte ? Posted byCPR 1 décembre 2018 (1 727 vues)
Posted inClassementERP . . . Une cliente envisage d’acheter un établissement avec 5 appartements, d’une capacité de 30 personnes maximum, disposant de parties communes: parc, piscine, spa … Elle souhaite louer à la nuitée, semaine ou mois ces différents appartements. L’établissement ne peut pas être classé « résidence de tourisme » car ne dispose pas de 100 lits. De quel régime relève-t-il ? Meublé de tourisme ou résidence de tourisme (même si non classé) ? … Posted byFMB 1 décembre 2018 (50 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP . . . Notre immeuble vient de subir un incendie et les pompiers ont dû procéder en urgence à l’évacuation des résidents (10 personnes) et des clients de la discothèque (50 personnes) qui dispose d’un porte de service (avec barre d’appui) qui donne dans le couloir de l’immeuble (cette porte s’ouvre bien vers l’extérieur de l’établissement)… Posted byFMB 1 décembre 2018 (28 vues)
