Posted inClassementERP . . . Je possède un ERP de 5eme catégorie type 0 de 10 chambres et restaurant type N. L’hôtel héberge maximum 13 personnes qui y vivent à l’année, et le restaurant a été transformé en épicerie donc type M avec une capacité d’accueil de moins de 10 personnes. Je souhaiterais déclasser cet établissement en habitation meublée compte tenu qu’il s’agit plus d’un foyer d’habitation que d’un hôtel… Posted byCPR 27 mai 2018 (94 vues)
Posted inClassementHAB Un immeuble d’habitation collectif de 3 niveaux sur RDC + un niveau supplémentaire pour le grenier se classe en quelle catégorie? Pourriez-vous me donner l’extrait de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation qui le précise? Je ne trouve pas cette information. Posted byCPR 26 mai 2018 (384 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Les portes d’appartements PF 1/2 h donnant sur des circulations communes d’un immeuble classé en foyer logement 3ème famille B doivent-elles être munies de ferme-porte? Posted byFMB 26 mai 2018 (261 vues)
Posted inClassementHAB Dans ma maison, je loue 2 chambres d’hôte de 2 personnes soit 4 personnes au total pur une ou plusieurs nuits à des personnes de passage. Je fais également mais très accessoirement table d’hôtes (au même endroit que le petit déjeuner) Je souhaiterais savoir dans quelle catégorie je me trouve afin d’avoir les renseignements complets sur les aménagements éventuels (et surtout possible, mes chambres font seulement 12m2). Posted byFMB 10 mai 2018 (16 vues)
Posted inHABMatériels incendie Pour un bâtiment d’habitation 3eme famille B disposant d’un SSI, la société de maintenance peut-elle décider du remplacement du tableau de désenfumage TDH 4 Nugelec (couplé avec le TDH 8) qui est HS et ceci sans faire appel à un bureau de contrôle ? ( remplacement proposer par un Tableau de désenfumage Habitation Adressable Finsecur EGEE II ) Posted byPREVID 10 mai 2018 (183 vues)
Posted inDésenfumageHAB Dans le cas d’un immeuble en R+4 de 18 logements dont il n’y a pas possibilité de réaliser une voie échelle en RDC, nous sommes classés en 3ème famille B. Ce classement nous impose un désenfumage. Nos portes palières sont placées à moins de 10m de la cage d’escalier. Ma question : le désenfumage est-il obligatoire dans notre cas ? Posted byinstructeur-preventionniste 10 mai 2018 (177 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationHAB Je suis dans le cas d’un bâtiment de logements collectifs classé en 3ème famille A. Je voudrais savoir si les dévoiements horizontaux des collecteurs VMC doivent avoir une résistance CF°1/2h ou être encoffrés dans une gaine qui a cette résistance. Posted byPREVID 8 mai 2018 (966 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB . . . J’aimerais connaitre la réglementation concernant les boitiers verts de déverrouillage dans les immeubles d’habitation collectifs de 2 /3 et 4ieme famille. Posted byFMB 8 mai 2018 (2 288 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Propriétaire d’une maison de ville en province, année 1920, au rdc un local commercial non loué, au 1er un appartement loué, idem au second et 3ème grenier… Posted byFMB 8 mai 2018 (7 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment . . . Je suis propriétaire d’un logement dans une résidence de 4 appartements datant de 1980. La totalité du RDC est un ancien garage, et a été racheté il y a peu de temps par un magasin de sport qui y stocke tous ses articles. La dalle ne dispose d’aucune protection au feu, et le local d’aucun système d’extinction. Etant donné la nature du stockage (Textile, carton, palettes, plastiques…) le propriétaire du local est-il tenu à des obligations de mise aux normes, et si c’est le cas, quels sont ces o Posted byFMB 8 mai 2018 (22 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Réaménageant un restaurant de 45 m² environ situé sous un appartement, séparé par un plafond plâtre traditionnel sur lattis, plancher poutre bois et solives. Il n’y a que 2 niveaux de logements. Il est prévu d’ajouter un faux-plafond en matériau incombustible, est-ce suffisant ? Posted byCPR 8 mai 2018 (1 596 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Je projette la création d’une maison d’assistantes maternelles ERP cat 5 R avec un tiers latéral en contigu. Je dois avoir des cloisons coupe-feu. Celles qui y sont installées sont des plaques BF 13 finies sans besoin de peindre, tenues sur des profils et montants en aluminium laqués. Ce sont des structures pour les bureaux, activité ancienne du bâtiment. Je connais juste la Norme B s1 d0 mais je ne connais pas la stabilité au feu. Pensez-vous que ces cloisons sont stables au feu 1h? Posted byFMB 25 avril 2018 (33 vues)
Posted inAccessibilité handicapésHAB J’ai été contactée de nombreuses fois pour le dossier d’accessibilité de mes chambres d’hôtes.2 personnes m’ont dit que je n’étais pas concernée car je n’ai que 2 chambres avec une capacité maximum de 4 personnes pour les 2 chambres. Aujourd’hui on me dit que je dois le faire. J’avoue être perdue surtout que l’on me demande 580€ pour le faire parce que c’est: la loi? Pouvez-vous me renseigner et me dire vraiment ce que je dois faire ? Posted byCPR 25 avril 2018 (56 vues)
Posted inHABPlans, consignes, signalisation L’article 100 de l’arrêté de 1986 du code de la construction habitation précise que le responsable est tenu d’afficher dans le hall d ‘entrée , près des accès aux escaliers et ascenseurs , – les consignes – les plans s/sols et du rez de chaussée – les consignes particulières dans les parc de stationnement… Posted byFMB 23 avril 2018 (183 vues)
Posted inClassementHAB Je gère 4 gîtes indépendants qui font une capacité inférieure à 16 personnes pour chacun (non ERP du coup). Par contre, j’ai déposé un permis pour rénover une dépendance pour y aménager un local de stockage pour moi, mais aussi un local pour y mettre un billard, table ping-pong. Le service urbanisme considère que ce bâtiment est un ERP, car les 30 personnes peuvent y accéder. La surface totale de la dépendance est de 85 m2. Faut-il séparer le bâtiment en fonction de leur utilisation ? Posted byFMB 23 avril 2018 (88 vues)
