Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB . . . J’aimerais connaitre la réglementation concernant les boitiers verts de déverrouillage dans les immeubles d’habitation collectifs de 2 /3 et 4ieme famille. Posted byFMB 8 mai 2018 (2 194 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Propriétaire d’une maison de ville en province, année 1920, au rdc un local commercial non loué, au 1er un appartement loué, idem au second et 3ème grenier… Posted byFMB 8 mai 2018 (7 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment . . . Je suis propriétaire d’un logement dans une résidence de 4 appartements datant de 1980. La totalité du RDC est un ancien garage, et a été racheté il y a peu de temps par un magasin de sport qui y stocke tous ses articles. La dalle ne dispose d’aucune protection au feu, et le local d’aucun système d’extinction. Etant donné la nature du stockage (Textile, carton, palettes, plastiques…) le propriétaire du local est-il tenu à des obligations de mise aux normes, et si c’est le cas, quels sont ces o Posted byFMB 8 mai 2018 (22 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Réaménageant un restaurant de 45 m² environ situé sous un appartement, séparé par un plafond plâtre traditionnel sur lattis, plancher poutre bois et solives. Il n’y a que 2 niveaux de logements. Il est prévu d’ajouter un faux-plafond en matériau incombustible, est-ce suffisant ? Posted byCPR 8 mai 2018 (1 567 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Je projette la création d’une maison d’assistantes maternelles ERP cat 5 R avec un tiers latéral en contigu. Je dois avoir des cloisons coupe-feu. Celles qui y sont installées sont des plaques BF 13 finies sans besoin de peindre, tenues sur des profils et montants en aluminium laqués. Ce sont des structures pour les bureaux, activité ancienne du bâtiment. Je connais juste la Norme B s1 d0 mais je ne connais pas la stabilité au feu. Pensez-vous que ces cloisons sont stables au feu 1h? Posted byFMB 25 avril 2018 (33 vues)
Posted inAccessibilité handicapésHAB J’ai été contactée de nombreuses fois pour le dossier d’accessibilité de mes chambres d’hôtes.2 personnes m’ont dit que je n’étais pas concernée car je n’ai que 2 chambres avec une capacité maximum de 4 personnes pour les 2 chambres. Aujourd’hui on me dit que je dois le faire. J’avoue être perdue surtout que l’on me demande 580€ pour le faire parce que c’est: la loi? Pouvez-vous me renseigner et me dire vraiment ce que je dois faire ? Posted byCPR 25 avril 2018 (55 vues)
Posted inHABPlans, consignes, signalisation L’article 100 de l’arrêté de 1986 du code de la construction habitation précise que le responsable est tenu d’afficher dans le hall d ‘entrée , près des accès aux escaliers et ascenseurs , – les consignes – les plans s/sols et du rez de chaussée – les consignes particulières dans les parc de stationnement… Posted byFMB 23 avril 2018 (181 vues)
Posted inClassementHAB Je gère 4 gîtes indépendants qui font une capacité inférieure à 16 personnes pour chacun (non ERP du coup). Par contre, j’ai déposé un permis pour rénover une dépendance pour y aménager un local de stockage pour moi, mais aussi un local pour y mettre un billard, table ping-pong. Le service urbanisme considère que ce bâtiment est un ERP, car les 30 personnes peuvent y accéder. La surface totale de la dépendance est de 85 m2. Faut-il séparer le bâtiment en fonction de leur utilisation ? Posted byFMB 23 avril 2018 (86 vues)
Posted inClassementERP . . . J’ai un gîte (location saisonnière) qui se compose de deux bâtiments distants de plus de cinq mètres. Un bâtiment dispose de 7 chambres et l’autre de 5 chambres, chacun peut accueillir 15 personnes. Cependant, c’est un gîte que je loue en une seule entité pour un maximum de 30 personnes et mes locataires prennent donc leurs repas ensemble dans une même pièce (environ 60m2). Suis-je soumise à la règlementation ERP? Devrais-je plutôt les louer séparément (mais cela devient plus compliqué à gérer p Posted byFMB 23 avril 2018 (151 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsExtérieur et enveloppe du bâtiment . . . Quelles sont les normes incendie pour les ERP implantés dans un immeuble d’habitation ? Nous habitons dans un immeuble ancien en copropriété, au rez-de-chaussée duquel se trouve un restaurant dont les cuisines séparées par une porte, donnent dans la cage d’escaliers, seul moyen d’accès aux habitations de l’immeuble et à l’extérieur. Peut-on imposer au restaurateur la pose d’une porte coupe-feu entre sa cuisine et les escaliers pour nous permettre d’évacuer en cas d’incendie dans le restaurant ? Posted byCPR 23 avril 2018 (514 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Notre copropriété envisage de fermer la cage d’escalier de l’immeuble (R+4) avec installation d’une trappe de désenfumage en toiture. Doit-on demander l’avis d’un organisme (pompiers….)? Posted byCPR 9 avril 2018 (134 vues)
Posted inAccessibilité handicapésHAB Dans le cadre d’un bâtiment de logements collectifs neuf de 10 logements, nous souhaitons réinterpréter la fameuse coupe corbuséenne réalisée dans son unité d’habitation à Marseille, soit une circulation centrale desservant des duplex traversants. Notre projet prévoit 2 niveaux de duplex et un niveau de simplex, soit 3 niveaux de logements > pour les entrées, mais 5 niveaux si on compte les niveaux des duplex. Dans ce cas, a-t-on obligation de prévoir un ascenseur? Posted byCPR 9 avril 2018 (34 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Je souhaiterais savoir comment protéger un château viticole avec une partie ERT, une partie avec 2 gites et une autre avec 4 chambres d’hôtes. Pour moi j’appliquerais le code du travail sur la partie ERT, le code de l’habitation pour les gîtes et chambres d’hôtes. Est-ce exact ? Posted byFMB 9 avril 2018 (21 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Je souhaiterai connaitre la réglementation sur la distance à parcourir en étage sur un immeuble d’habitation de 2éme catégorie (précision modérateur : lire 2ème famille). Posted byWJ 4 avril 2018 (3 756 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB . . . Bailleur social, avons-nous un droit de regard sur les rapports de vérifications réglementaires réalisés dans un ERP qui occupe partiellement un immeuble d’habitation ? Posted byFMB 30 mars 2018 (146 vues)