Posted inDispositions administrativesERP . . . Concrètement, que change le décret n°2014-597 du 7 Juin 2014 concernant la non reconduction de la CCS ? Car lorsqu’on lit les articles R123-29 à R123-33 du CCH, on peut lire encore le terme « commission centrale de sécurité ». Posted byFMB 29 octobre 2016 (43 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Un projet de manifestation exceptionnelle dans le cadre des dispositions de l’article GN6 doit-il faire l’objet d’un avis de commission de sécurité ou peut-on se contenter seulement d’un avis technique? Posted bySLP 17 octobre 2016 (1 486 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Je voudrais savoir la différence entre la réglementation incendie du code du travail et la réglementation ERP. Posted byFMB 13 octobre 2016 (2 215 vues)
Posted inDispositions administrativesDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . je souhaiterais savoir si le règlement sanitaire départemental type prévoit la mise en place d’échelles au dernier étage des immeubles d’habitation collectifs. Posted byFMB 5 octobre 2016 (17 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Que comprend un registre de sécurité d’un hypermarché avec galerie marchande (ERP 1ère catégorie de type M) ? Posted byFrancis-VOGT 2 octobre 2016 (331 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Un particulier peut-il demander à consulter les classements des ERP de la commune, ainsi que les avis et autorisations, pour les différentes manifestations ? Posted bySLP 27 septembre 2016 (250 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Concernant une manifestation dans une salle de fêtes (réunion ou inauguration), est-ce que la mairie peut imposer un effectif maximal, sans motiver son avis. L’effectif maximal étant fonction de l’activité et de la surface, il est donc variable en fonction de l’événement. Posted bySLP 27 septembre 2016 (15 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Est-ce qu’un E.R.T. doit posséder un registre de sécurité incendie ? Posted byPierre 14 septembre 2016 (671 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans un centre commercial d’une superficie de 30 000 m² votre chef d’équipe vous appelle pendant que vous êtes en week-end à 2h de l’établissement pour vous signaler la défaillance du système d’extinction automatique de type sprinkleur. Le technicien de maintenance est intervenu et précise que le système ne pourra être réparé avant 72h. Sachant que vous êtes à la veille des soldes d’été, que faites-vous ? Posted byFrancis-VOGT 6 septembre 2016 (542 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans un centre commercial le directeur désire faire une exposition pendant 10 jours de 10 voitures à moteur thermique dans le mail de l’établissement. Quels sont les conseils que je peux donner à mon chef d’établissement, ainsi que les démarches administratives? Posted byFrancis-VOGT 6 septembre 2016 (952 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Est ce qu’il y a des mesures de sécurité contre l’incendie au dépôt de munition dans les établissements de type W (brigade anti X…) ? Posted byFMB 6 septembre 2016 (62 vues)
Posted inDispositions administrativesDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Dans un ERP de type W de 4ème catégorie, un local archives de 10 m² est-il considéré comme local à risque et doit-il être protégé par un système de détection incendie ? Posted byFMB 23 août 2016 (1 222 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Au point de vue réglementaire ou pratique, un mandataire de sécurité peut-il être en même temps responsable de sécurité et R.U.S ? Posted byFMB 11 août 2016 (69 vues)
Posted inClassementDispositions administratives . . . Je possède un établissement classé en 5ème cat. avec à l’étage 5 chambres d’hôtes (10 pers.) et au rez de chaussée une salle de restauration (50 couverts) et la cuisine, les réserves, etc. Mon établissement était aux normes incendie mais suite à la dernière visite de la commission de sécurité, les normes ayant changé, je suis obligé à un investissement de 12000€. Je pense conserver les 5 chambres avec service de petits déjeuners. Dans ce cas quelle est la règlementation ? Posted byFMB 10 août 2016 (13 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Dans un IGH W2 disposant d’un compartiment non occupé et non aménagé d’environ 900 M2 quelles sont les dispositions réglementaires à adopter pour organiser une manifestation devant recevoir 250 personnes étrangères au bâtiment ? Posted byFMB 10 août 2016 (68 vues)