Posted inDispositions administrativesERP Auriez-vous l’amabilité de m’indiquer les délais de dépôt d’un dossier à la CCS, pour une visite périodique, et une visite d’ouverture de manifestation de grande envergure. PA + 3000 personnes Dépôt du dossier, 15 jours avant la date de la visite périodique pour le premier groupe. Mais pour une manifestation de grande envergure, de type Jumping, quel est le délai ? Posted bySLP 2 mai 2017 (311 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Est-il possible d’avoir un groupement d’un IGH (W2 en occurrence) et d’un ERP (type L) ? Si oui, doit-on dissocier les fonctions de mandataire de sécurité et de RUS ? Posted byFMB 2 mai 2017 (71 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Qu’appelle-t-on visite de sécurité pour une tente montée à l’occasion d’une fête champêtre organisée par les associations de notre commune ? Posted byLaurent-DALET 23 avril 2017 (16 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pour organiser un évènement recevant du public, quelle démarche doit effectuer un exploitant d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure (CTS)? Posted byLaurent-DALET 23 avril 2017 (95 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Nous avons une structure à couverture en toile enduite qui est utilisée pour des activités de l’association que je gère. A qui s’adresser pour la faire homologuer ? Posted byLaurent-DALET 23 avril 2017 (33 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je gère une salle d’exposition de tableaux artistiques dont la surface est de 68 m². Il est classé en type Y et cela correspond à un effectif théorique de 14 personnes. Pourtant, lors des vernissages d’expositions il y aura nécessairement plus de 14 personnes (peut-être 50 ?). Devons-nous faire une demande de dérogation lors de la demande d’autorisation d’ERP pour un effectif supplémentaire ponctuel ? Posted byFMB 9 avril 2017 (129 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Je suis en charge des questions de sécurité pour un établissement d’enseignement pour adultes. Cet établissement dispose de bâtiments destinés aux stagiaires qui sont des chambres individuelles ou collectives. Dans un bâtiment sont logés 50 personnes au 1er étage et 50 personnes au RDC. Quelle réglementation doit-on appliquer en matière de sécurité incendie ? Posted byFMB 2 avril 2017 (22 vues)
Posted inDispositions administratives Des manèges forains se sont installés tout près de mon habitation, tout près c’est à dire à moins d’un mètre ! Outre les désagréments dus aux bruits, le fait que ces installations électriques soient si proches de mon habitation, cela m’inquiète. Posted byFMB 2 avril 2017 (130 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Dans un projet de construction d’une nouvelle de résidence pour personnes âgées (R+6) avec un rez de chaussée dans lequel vont être installés une petite piscine, une salle de spectacles et un restaurant, doit-on faire une notice de sécurité pour la partie habitation et une notice de sécurité pour chaque ERP en sachant que les ERP seront isolés l’un de l’autre ou bien faut-il une notice pour l’ensemble du bâtiment ? Posted byFMB 1 avril 2017 (13 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quand on installe un nouvel ERP dans un bâtiment existant (ou qu’on transforme un ERP de 5ème catégorie, qui n’a donc pas fait l’objet d’une attestation de solidité à la construction, en ERP du 1er groupe) l’attestation de solidité sur les structures existantes est-elle obligatoire? Posted byFMB 9 mars 2017 (659 vues)
Posted inDispositions administratives Un diplôme est-il indispensable pour assurer des formations sécurité incendie en interne dans une entreprise? (évacuation, extinction…) ? Posted byPierre 28 février 2017 (77 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Une commission de sécurité demande dans une prescription de justifier le degré CF 30 min d’une porte. Sachant que cette porte est en place depuis longtemps, nous n’avons aucun justificatif, de plus cette porte est clairement CF (épaisse et très lourde, il ne s’agit pas d’une porte « traditionnelle »). Quels arguments pouvons-nous donner pour justifier ce degré ? De plus changer la porte alors que celle-ci est (je pense très sincèrement) CF serai une dépense inutile. Posted byFMB 28 février 2017 (634 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pouvez-vous nous dire quels sont les cas où les dispositions réglementaires prévoient un avis conforme liant cet avis avec l’autorité ? Posted bySLP 28 février 2017 (913 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quels sont les obligations d’un responsable unique de sécurité (RUS) ? Sur quelle base peut-on le désigner? Dans le cas d’un établissement scolaire dont la commune est propriétaire, entre le maire et le directeur de l’école, qui sera désigné comme un RUS ? Posted byFMB 28 février 2017 (1 111 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Quelle réglementation puis-je utiliser pour une écurie avec 3 chevaux, située dans un parc classé zone rouge du PPRIF. Posted byFMB 27 février 2017 (49 vues)
