Est-ce que les locaux destinés aux activités sportives gérées par un CSE d’entreprise (comité social et économique) sont classés comme des ERP ?
Je suis formateur SSIAP et je me pose une question sur l’arrêté du 2 mai 2005 concernant les recyclages.
Je suis responsable d’un centre de formation SSIAP avec un agrément dans le département 38 (lieu du siège social).Je souhaite ouvrir une école secondaire sur Bordeaux (dpt 33). Dois-je demander une extension d’agrément à la préfecture 38 ou bien puis- je demander un autre agrément indépendant à la préfecture 33 ?
Sauriez-vous me renseigner sur la réglementation en matière de sécurité incendie de laquelle relève une Résidence Services Seniors (structure privée a priori non régie par le Code de l’action sociale et des familles, dont voici une brève description officielle https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-dans-une-residence-avec-services-pour-seniors/les-residences-services-pour-qui) ?
Je suis locataire d’un local commercial de 35 m2, je suis assureur, le local est classé en catégorie 5 et type W (il y a plusieurs locaux commerciaux du même type que le mien au premier étage) au-dessus d’un ERP de 3000 m2 en l’occurrence un magasin de bricolage catégorie 2.
Nous sommes propriétaires d’un appartement dans une résidence d’environ 400 copropriétaires, construite dans les années 60. Nous avons une salle commune de plus de 50 M2 construite en même temps, que nous utilisons entre nous et surtout pour les AG. Nous voudrions savoir quel est le statut de cette salle : ERP ou pas ? si oui quelle catégorie ?
J’ai un projet de reconversion d’une maison d’habitation en un centre d’accueil pour adolescents.
Projet de Construction d’un centre de formation des personnels des centres de secours dans l’enceinte d’ un SDIS: Les pompiers bénévoles, secouristes , personnels de la police et autres personnes liées à la sécurité viennent de l’extérieur : collectivités locales, territoriales, administrations , services etc …
Je vous remercie de bien vouloir m’apporter des précisions suivantes.
J’habite dans une maison individuelle. Mon sous-sol comprend un salon, une chambre, salle douche, buanderie et stockage. Je suis prothésiste ongulaire et je souhaite recevoir mes clientes dans mon salon en sous-sol. Est-t-il considéré comme un ERP ?
Je cherche à connaître le classement incendie d’une résidence service (ensemble de chambres avec services tels que ménage partie commune, fourniture de linge, mise à disposition de lave-linge, de cuisine et salon communs…). Doit-on s’orienter vers du logement ou de l’ERP type O ?
Je loue un local de 90 m² à l’étage et un autre de 28 m2 au sous-sol. Ce lieu sera un lieu de culte.
Un château qui se visite est classé en quel type ? T ou Y ?