J’ai un établissement de type L et je voudrais le transformer en type N. Quelles démarches dois-je faire ?
Je suis propriétaire d’une parcelle de terrain en bord de plage, celle-ci est en site remarquable et Natura 2000.
Nous souhaitons transformer un bus en salle de classe et donc en ERP catégorie 5. Quelle est la démarche à suivre ? Avez-vous une idée des délais ?
Quel est le type d’ERP qui correspond à un local (87m²) dont l’activité est à la fois cours de Qi Gong/méditation (s’apparente à du Yoga doux) et cabinet de médecine chinoise (massage, acuponcture). Quelles sont les mesures réglementaires applicables sachant que le local n’accueillera jamais plus de 15 personnes simultanément ?
Je souhaiterais connaitre les normes incendie nécessaires à la réalisation d’un habitat partagé recevant des personnes âgées.
Je suis affilié à la maison des artistes et souhaite louer un local pour en faire un atelier d’artiste (fabrication de vitraux et émaillage sur métaux). Il est prévu de proposer des stages et cours de formation dans l’année. Le local en question fait 56 mètres carrés en rez-de-chaussée. Je souhaiterais savoir dans quelle catégorie ERP et de quel type relève cette activité.
Nous créons notre atelier de menuiserie dans un garage de 140m2 au rez-de-chaussée de notre maison.
Lors d’un dépôt de PC ou d’une AT, est-ce la date de dépôt ou de délivrance qui fait foi pour l’application de la réglementation ?
Est-il possible de mettre en place une activité de « type R » (Activité RAM) au
Est-ce que les locaux destinés aux activités sportives gérées par un CSE d’entreprise (comité social et économique) sont classés comme des ERP ?
Je suis formateur SSIAP et je me pose une question sur l’arrêté du 2 mai 2005 concernant les recyclages.
Je suis responsable d’un centre de formation SSIAP avec un agrément dans le département 38 (lieu du siège social).Je souhaite ouvrir une école secondaire sur Bordeaux (dpt 33). Dois-je demander une extension d’agrément à la préfecture 38 ou bien puis- je demander un autre agrément indépendant à la préfecture 33 ?
Sauriez-vous me renseigner sur la réglementation en matière de sécurité incendie de laquelle relève une Résidence Services Seniors (structure privée a priori non régie par le Code de l’action sociale et des familles, dont voici une brève description officielle https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-dans-une-residence-avec-services-pour-seniors/les-residences-services-pour-qui) ?