Mon ami et moi-même envisageons d’ouvrir un centre de bien-être d’une surface totale de 245m² avec une piscine intérieure de 48m² , un espace détente, 2 espaces privatifs ( 1 sauna, 1 hammam, 1 jacuzzi et 1 douche à jet), 1 sanitaire PMR, 1 douche, 1 vestiaire, 1 entrée/ Attente et 1 accueil.
Actuellement en train de déposer un permis de construire pour la création d’un minigolf ainsi qu’une buvette proposant des ventes à emporter (les clients ne rentrent pas dans le bâtiment, mais sont servis derrière un comptoir) je souhaiterais savoir si le chalet accueillant la buvette et deux sanitaires donnant sur l’extérieur peut être qualifié d’ERP.
J’envisage de rénover ma grange en studio de coaching sportif d’environ 20m2 qui pourrait accueillir au grand maximum 3 personnes. Ce studio sera-t-il considéré comme un ERP ? de type X ? Que sera la législation spécifique le concernant ? Car il n’y aura par exemple aucun sanitaire ni point d’eau.
J’ai obtenu un PC pour une extension d’un bâtiment existant. Ce bâtiment existant est constitué d’une maison d’habitation, de 3 locaux commerciaux en rdc, et d’un logement à l’étage. L’extension est un bâtiment indépendant mitoyen sur la parcelle et comprend 2 commerces au rdc et 1 logement à l’étage avec accès indépendant. Le SDIS à classé le bâtiment projeté en habitation collective 2ème famille, pour un logement… ce classement me surprend beaucoup et a beaucoup d’incidence sur le projet en termes de sécurité et accessibilité. Je ne trouve rien dans les règlements concernant ce cas de figure, juste quelques articles concernant le flou et erreurs possibles de ce type de bâtiment comprenant plusieurs activités. Si vous pouvez m’éclairer.
Il semble qu’une résidence-services pour étudiants appartenant à des investisseurs privés et gérée par un gestionnaire privé ne fasse pas partie des logements-foyers au sens de l’art. du 31 janvier 1986 modifié. Pour être logements-foyers, les locataires doivent verser une redevance, et non un loyer. Ils signent un contrat d’occupation et non un contrat de location.
Je m’interroge sur la possibilité de requalifier un ERP de type W, S, L, T de catégorie 3 en ERP de même type mais de catégorie 5 ? Est-ce possible et si oui, quelles sont les modalités à mettre en œuvre et à qui faut-il adresser cette demande ?
J’achète une maison de 4 étages pour faire en haut du locatif pour particulier et le rez-de-chaussée et premier étage pour faire un studio de yoga. Je me suis renseignée pour les normes handicapées et je voulais savoir ce qu’il fallait mettre en place pour la partie sécurité incendie. Il y aura deux paliers de 35m2 accessibles au public, une seule porte d’entrée et une capacité d’accueil de 9 personnes maximum, y compris l’enseignant.
Ma question porte sur la différence faite par la réglementation entre les salles réservées aux associations, salles de quartier d’une part et les salles polyvalentes et salles de spectacles d’autre part.
J’aurais voulu savoir à quel type d’ERP sont rattachés les magasins d’alimentations, épiceries, supérettes.
Mon filleul et sa compagne ont acheté en juin 2020 un appartement au sous-sol d’un pavillon, transformé et divisé en lots par le propriétaire d’origine. Ils ont acheté ce qui était une partie du garage (l’autre partie divisé en caves).
Question sur le classement : dans un ensemble commercial classé en ERP composé de salles de formation, de danse, d’un restaurant, d’un cinéma, d’une discothèque sur un bâtiment R+2 , pour définir le classement , peut-on faire une déclaration de non cumul d’effectif étant donné les heures d’exploitations variées des locaux?
De quelle législation relève une résidence services d’étudiants de 158 lots : ERP ?
Je souhaiterais avoir des précisions sur le calcul d’effectif en type N.