Nous prévoyons de réhabiliter une ancienne ferme pour y créer 3 gîtes ruraux d’une capacité totale d’environ 15 personnes. Quelle est la réglementation applicable en matière de sécurité incendie?
Question posée par un professionnel : Je pense louer un local de 230m² pour installer un centre de formation recevant moins de 100 personnes. Initialement, c’est un ERP de catégorie 5 avec activité de type R, seulement, ce local fait partie d’un lot d’une galerie marchande avec un ascenseur en commun etc… (Accessible qu’aux stagiaires de notre formation). Est-ce que je peux tout de même considérer le déclarer en 5e catégorie ?
Question posée par un professionnel : Dernièrement, j’ai était missionné par une collectivité (mairie…) qui met à disposition sous forme de location, un ancien bâtiment à 2 personnes pratiquant les activités suivantes : – Activité 1): Fabrication de bière artisanale sans vente directe dans l’enceinte du bâtiment ; – Activité 2): Réalisation de flocage de vêtements sans vente direct dans l’enceinte du bâtiment également…
Dans le cadre de la construction d’un garage automobile, nous avons un doute sur l’obligation de désenfumage. Le bâtiment comporte un show-room de 85 m² ouvert au public (4 accès), et un atelier d’un seul volume de 640 m² interdit au public (au moins une dizaine d’accès en tout)…
Je suis actuellement sur un projet de rénovation d’une grange pour en faire une salle de réception (Anniversaire, Séminaire, Baptême …). Cette salle aura une surface d’environ 90 m² hors cuisine, rangement et sanitaires. Ma question se porte sur les différentes normes (handicapés, incendie, sonores …) à respecter pour ce type de projet.
Ma question concerne la rénovation d’une résidence meublée de tourisme comprenant , 7 villas en R+1 + 1 villa faisant office d’habitation principale sur un terrain comprenant une piscine. Plus précisément, il s’agit de petites villas T3 avec 2 chambres chacune, la villa du propriétaire est un T4 donc je dirais 6 personnes ( 2 par chambres ). L’ensemble des villas appartiennent au même propriétaire…
Je suis le propriétaire d’un local ( je ne dispose pas des murs). Mon local est destiné à être un restaurant de 60 m2. Il fait partie d’un groupement d’ERP de catégorie 2 et d’une copropriété. Pour faire passer mon local en catégorie 5 de type N sans locaux de sommeil ON m’explique qu’il faut que je sorte du groupement et pour cela…
Je m’occupe d’un projet qui est en une maison d’accueil de jour pour SDF (pas d’accueil de mineur, pas d’hébergement de nuit). Les activités proposées sont : distribution de café, de courrier, petit espace bibliothèque, des bureaux pour rdv individuel avec travailleur social, et un atelier pour la réalisation d’activités. Je propose de classer cette activité en type L…
Pour une pharmacie de 140 mètres carrés situé en rez-de-chaussée sur rue, quelles sont les normes obligatoires ?
Suite au confinement du au COVID 19, l’ activité étant réduite dans certains bâtiments, y a-t-il une tolérance pour les contrôles règlementaires ne pouvant être réalisés à la date d’échéance ?
Dans un ancien bâtiment de ferme type bressanne, si nous aménageons : 2 gîtes au RDC, de plain-pied avec deux entrées différentes, respectivement de 6 places et 4 places et à l’étage 5 chambres d’hôtes pour 14 personnes au total, avec une entrée indépendante comportant une grande pièce et l’accès à l’escalier Doit-on considérer, 3 entités distinctes, car trois entrées ou 1 seul établissement recevant plus de 15 personnes avec la réglementation qui s’y applique ?
Question d’un professionnel : Dans un établissement scolaire comprenant à la fois des classes maternelles et des classes de primaire, quel est le mode de calcul de l’effectif ? Existe-t-il un règlement de référence pour répondre à cette question ?
Vous proposez une solution par cahier des charges pour le cas d’établissements de type L, notamment lors de manifestations exceptionnelles. Cet outil est connu pour le type T. Pour les autres activités, doit-on le faire valider en amont par la commission ?cela pourrait débloquer la notion exceptionnelle indiquée dans le GN 6 ?