Un ERP partage ses installations techniques (électricité, gaz médicaux) avec un autre ERP distant de plus de 8 m. Est-ce un groupement d’établissements ? Il s’agit d’un hôpital et d’une maison de retraite distante l’une de l’autre de plus de 8 m. La gestion des établissements est commune, même équipe de sécurité et l’hôpital fournit les gaz médicaux à la maison de retraite. Classement U 2 et U 4. Pour mon analyse il s’agit d’un groupement d’établissements .
Un ami -artisan céramiste- veut installer un atelier dans un village du Gard. Le local est bien placé, il aura forcément de la visite, et pense qu’à l’occasion il vendra ses pièces aux touristes de passage. J’essaie de l’aider dans la construction de son projet; je ne suis pas certain que son atelier -dans lequel il fera de la vente- soit nécessairement un ERP; ni, si c’était le cas, quel type d’ERP cela serait…
J’ai une question relative au classement en ERP d’une résidence de tourisme. En résumé, au sein d’un immeuble il y a : – 50 appartements tous exploités en résidence de tourisme et appartenant à un propriétaire unique ; – au dernier étage 5 appartements appartenant à un autre propriétaire. Ma question est de savoir si la résidence de tourisme peut-elle être classée en ERP ? …
Dans un cadre professionnel nous envisageons d’ouvrir plusieurs gîtes de moins de 15 personnes chacun. Devons-nous être soumis à la législation ERP ?
Quelles sont les dispositions à prendre pour un stockage d’alcool ? Plusieurs type d’alcool : Containers (IBC) de 220L pour des spiritueux (environ 40% alc.) de 600L à 1000L ? et de 1000L à 2000L ? Un stock très variable d’alcool (jusqu’à plusieurs milliers de litres) en bouteilles (1L) et en futs plastiques de 20L à 14% alc. en moyenne.
Je souhaite transformer un ancien primeur en un hébergement touristique situé à Paris 16e. Le local fait 21m2. Peut-on appeler cela un meublé touristique ou une résidence de tourisme? Ou y a-t-il une autre appellation? Sachant qu’on veut l’exploiter pour un usage commercial exclusivement tout au long de l’année, le propriétaire n’y logera pas.
Je souhaite un avis sur la disposition suivante : Je suis dans un bâtiment classé code du travail (hauteur moins de 8 m) avec des plateaux par étage n’ayant pas le même exploitant. Tous les plateaux sont à usage de bureaux et il a été installé une alarme de type 4 pour chaque plateau et non une alarme générale pour prendre en compte les horaires de travail des différents exploitants. Est-ce réglementaire ? …
Je voudrais savoir dans quel type d’ERP est classé un aéroport ?
Peux-t-on me dire si le local commercial convoité d’une superficie de 65 m2, situé dans une galerie commerciale classée en 2ème catégorie est à classer en 2ème ou en 5ème catégorie? (effectif calculé de 11 personnes)…
Je suis en train de visiter des locaux dans le but de créer un centre de bien-être dans le 92 regroupant des activités de massages bien-être, sophrologie, shiatsu… et 1 cours de yoga. Les locaux seront occupés exceptionnellement par maximum 18 personnes (10 élèves de yoga +1 prof/ 2 personnes dans 3 salles + moi). J’ai bien compris que je suis en ERP 5 mais j’ai plusieurs informations contradictoires sur le type/ X en raison du Yoga ou M comme un simple magasin.
Actuellement mon site est déclaré activités tertiaire régit Code du travail, nous disposons de plusieurs salles de réunions et un auditorium « capacité 99 P », néanmoins ces salles et auditorium reçoivent des personnes extérieures, même si celles-ci sont des partenaires. Ma question faut-il déclarer ces salles et auditorium en type L des ERP.
