Les certifications APSAD sont-elles obligatoires d’une manière générale ? Si oui quels sont les cas où ces certifications sont imposées ?
J’envisage l’ouverture d’une salle de jeu pour enfants style Ludothèque. Mon ERP est de 5eme catégorie Type P. Le local que j’envisage de prendre est à remanier. Il est sur 2 niveaux. Quelles sont les éléments obligatoires que ce local doit avoir afin d’être dans les règles de sécurité ?
Un petit immeuble R+2 déclaré dans le permis de construire comme résidence secondaire et composé de trois appartements est transformé en « meublé de tourisme » pouvant accueillir un effectif total de 30 personnes (11 au rc,11 au r+1 et 08 au r+2) est-il à classer en ERP 5ème catégorie ?
J’envisage l’aménagement d’une salle de réunion pour un ensemble de 6 gites. Cette salle pouvant accueillir jusqu’à 25/30 personnes. Les gites sont destinés à la location en meublés de tourisme de courte durée. Quelles contraintes en matière de sécurité et d’incendie je dois prévoir ?
J’ai un commerce qui était déjà un ERP (plusieurs types de commerces ont déjà exercé ). Je souhaite ouvrir une pizzeria don ERP catégorie 5. Je ne vais pas faire des travaux. Mais la mairie me demande de faire un demande préalable aux travaux. Est-il obligatoire de faire cette demande même sans travaux ?
Je dois aménager au rez de chaussée d’un immeuble un local pour une hypno thérapeute. Ce local comprend un bureau, un coin attente et une salle de travail de 25m2. Cette salle doit permettre également de tenir des conférences pour 10/12 personnes. Quel est le type d’établissement pour ce projet? Le 1er étage est un logement tiers. Le plancher est un plancher bois composé de poutres et parquet avec une plaque de plâtre entre les poutres. Quelle est la protection à mettre en place dans ce cas de
J’accueille, dans un gîte de 15 lits, depuis plusieurs années des randonneurs et autre touristes, ET des petits groupes d’établissements de type IME, IMP, hôpitaux de jours pour personnes handicapées mentales. Pour ces accueils, les établissements réclament notre dernier PV de la commission de sécurité. Certains s’en passent, d’autres annulent leur séjour. Dois-je vraiment disposer d’un PV de la commission de sécurité ?
Nous allons commencer une nouvelle activité associative autour d’un salon de beauté solidaire et de coaching. Le local était un ancien cabinet de radiologie classé ERP mais pas aux normes. Nous sommes en train d’étudier la législation sur les ERP. Nous serons 12 salariés (seulement 8 en simultanée) et nous hésitons entre 20 et 18 personnes en public (adhérents de l’association) au vu de la législation…
Je suis dans une résidence dans laquelle il existe 4 blocs de 8 garages attenants, chaque bloc est espacé de 4 m. je souhaiterais savoir s’il est possible de construire un garage supplémentaire dans cet espace, ou si celui-ci sert de coupe-feu. Existe-t-il une réglementation sur ce sujet ?
Je suis exploitant d’un restaurant classé en 4°catégorie dans une copropriété. Je souhaite acquérir 8 places dans un parc de stationnement en sous-sol en liaison avec mon restaurant. Mes clients pourront ainsi monter par un escalier de service et arriver dans mon hall d’accueil. Ce parking 120 places est géré par le syndic. Quel dossier je dois constituer en mairie. Y aura-t-il une commission de sécurité?
