Je suis exploitant d’un restaurant classé en 4°catégorie dans une copropriété. Je souhaite acquérir 8 places dans un parc de stationnement en sous-sol en liaison avec mon restaurant. Mes clients pourront ainsi monter par un escalier de service et arriver dans mon hall d’accueil. Ce parking 120 places est géré par le syndic. Quel dossier je dois constituer en mairie. Y aura-t-il une commission de sécurité?
Nous sommes une unité de fabrication de filtres à huile pour l’automobile et sommes soumis à la rubrique 1530 pour le stockage d’emballages cartonnés, médias filtrants en bobines, de palettes de filtres à huile, de bobines d’acier, colles, peinture poudre… etc etc Quelle est la différence avec la rubrique 1510 qui est moins pénalisante avec un seuil à 5000 m3 contre 1000 m3 pour la 1530 ?
Pour le dépôt d’un permis de construire, j’ai un client qui veut faire un atelier de transformation (fruit en confiture) avec à coté une petite salle de formation pour moins de 10 personnes (pour son personnel et parfois du public)…
Existe-t-il une norme pour installer des voiles d’ombrage sur un espace non clos et accueillant du public ?
Nous devons rénover le système de chauffage d’une salle des fêtes communale, sans autres travaux. Doit-on solliciter l’avis de la commission de sécurité avant tous travaux, via une autorisation de travaux.