J’envisage d’ouvrir un ERP de 5ème catégorie dont l’activité principale (en terme de CA et de fréquentation) sera la vente à emporter, donc de type M. Mais dans cet espace, je prévois une zone non cloisonnée (comptoir, tables et chaises) destinée à la consommation sur place de boissons, éventuellement accompagnée de planches apéritives, avec une licence 4 de débit de boisson. Comment calculer l’effectif et quel type d’ERP déclarer ?

Je souhaiterais avoir des informations sur les bureaux non ERP, accueillant des bureaux et des salles réservés à nos adhérents, le tout est régi par le code du travail. Est-il possible qu’un adhérent de l’association puisse organiser des événements en toute autonomie (par exemple une soirée, sans la présence de salariés). Je précise que les événements n’accueilleraient que des adhérents, pas de public externe.

Je suis actuellement en deuxième année de BTS ESF, et durant mon stage je dois mettre en place un projet. Mon projet est un projet d’aménagement. Ma question est de savoir si les ESATITUDE, sont de type R et de catégorie 4 ou s’ils relèvent du seul code du travail en ce qui concerne la sécurité contre l’incendie. S’ils sont de type R et de catégorie 4, le mobilier doit-il répondre à la norme M3 ? Ou c’est une autre norme ?