Posted inClassementERP . . . Un parking et une station-service adjacents à un supermarché sont-ils des ERP ou bien une autre catégorie d’établissement? Je précise que le parking est celui du supermarché, et la station-service porte le logo du même supermarché. Si ces établissements ne sont pas des ERP, quelles sont les réglementations applicables en matière de sécurité incendie ? Posted byFMB 22 avril 2019 (2 366 vues)
Posted inBUP / ERTClassement Je suis en ouverture d’un site relevant du code du travail actuellement. J’ai un restaurant interentreprises dans mon bâtiment qui reçoit du personnel d’une société qui ne fait pas partie de l’enceinte du bâtiment doit-on le faire passer en ERP type N catégorie 5 ? Posted byFMB 18 avril 2019 (46 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Nous avons racheté un bâtiment qui est classé ERP. Cependant nous voulons le transformer en deux gites de 15 personnes. Quels documents dois-je fournir à la mairie pour la demande de reclassement ? Posted byFMB 18 avril 2019 (40 vues)
Posted inClassementHAB Une résidence universitaire est-elle assujettie à la norme ERP Type O lorsqu’elle propose des locations à courte durée à un effectif >15 personnes ou est-ce qu’elle reste soumise à l’arrêté du 31 janvier 1986? Posted byFMB 11 avril 2019 (619 vues)
Posted inClassementERP J’envisage d’insérer un espace musée dans un établissement industrie non ICPE. Suis-je astreint à demander le classement de l’ensemble en ERP-Y ? Si oui, quelles sont les contraintes imposées en matière de service incendie et secouristes ? Posted byCPR 6 avril 2019 (33 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je suis parent d’élèves dans une petite commune. L’école de mon village, n’est « il me semble » pas aux normes en matière de protection incendie. Où puis-je trouver des infos, et des textes officiels concernant les ERP de type R en catégorie 4 ? Posted byFMB 5 avril 2019 (29 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je suis « référent sécurité » d’une petite école privée 5ème catégorie. Des parents d’élèves viennent donner bénévolement un coup de mains aux enseignants. ex : surveillance de cour de récré (en post-scolaire) ou surveillance de la pause méridienne (déjeuner), ou aide aux devoirs… Posted byFMB 5 avril 2019 (60 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB A qui s’adresser pour faire venir la commission de sécurité pour un gîte recevant des petits groupes de 8 personnes sur des périodes de 3 jours ? Posted byFMB 26 mars 2019 (321 vues)
Posted inClassementERP . . . Je projette d’ouvrir un gîte d’étape (pas chez moi) dans une maison avec dortoir de 10 lits et donc 10 personnes maximum…. Qu’en est-il au niveau réglementation ERP pour la sécurité et l’accessibilité. J’ai lu que : « Les loueurs de gîtes d’étape et de gîtes de séjour doivent faire application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public dès lors que la capacité d’accueil excède 15 personnes ». Qu’en est-il réellement ? Posted byFMB 26 mars 2019 (210 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Formateur en sécurité incendie, titulaire du SSIAP2, et diplômé en Electrotechnique et automatisme, je souhaiterais devenir auto entrepreneur…à savoir faire de l’audit, du conseil, de la formation et de la maintenance sur matériel SSI ( pcf, DM, baes, plan evac, SSI type 2,3,4, désenfumage…)… Posted byFMB 24 mars 2019 (168 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quels sont les documents à fournir à la mairie pour des travaux d’aménagement dans un ERP de type N de 4ème catégorie dans le cadre d’une demande d’autorisation de travaux. A la fin des travaux avant la visite d’ouverture que dois-je transmettre comme document ou justificatif à la mairie et sous quel délai? Posted byFMB 24 mars 2019 (1 080 vues)
Posted inClassementERP J’envisage d’ouvrir un ERP de 5ème catégorie dont l’activité principale (en terme de CA et de fréquentation) sera la vente à emporter, donc de type M. Mais dans cet espace, je prévois une zone non cloisonnée (comptoir, tables et chaises) destinée à la consommation sur place de boissons, éventuellement accompagnée de planches apéritives, avec une licence 4 de débit de boisson. Comment calculer l’effectif et quel type d’ERP déclarer ? Posted byCPR 24 mars 2019 (94 vues)
Posted inBUP / ERTType d'établissement Je souhaiterais avoir des informations sur les bureaux non ERP, accueillant des bureaux et des salles réservés à nos adhérents, le tout est régi par le code du travail. Est-il possible qu’un adhérent de l’association puisse organiser des événements en toute autonomie (par exemple une soirée, sans la présence de salariés). Je précise que les événements n’accueilleraient que des adhérents, pas de public externe. Posted byFMB 22 mars 2019 (300 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Nous avons un EHPAD où nous avons eu 3 équipes de MOE différentes. Cet EHPAD a 6 bâtiments et nous sommes en train de réhabiliter un dernier bâtiment avec la dernière équipe de MOE… Posted byCPR 22 mars 2019 (32 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives Nous devons installer un chapiteau pour du stockage de matières non dangereuses qu’elle est la réglementation ? Posted byLaurent-DALET 19 mars 2019 (129 vues)
