Posted inDispositions administrativesService de sécurité J’ai créé une société de formation ( secourisme, EPI, habilitation électrique, aces. ) avec un siège social sur Lyon . Je souhaiterais louer, toute l’année pour l’enseignement du SSIAP, un local à Bordeaux. Pour obtenir mon agrément initial préfectoral (art 12 de l’arrêté du 2 mai 2005) dois-je constituer mon dossier auprès du préfet du Rhône ou de la Gironde ou les deux? Posted byFMB 10 octobre 2018 (37 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je souhaiterais savoir quelles sont les dispositions recommandées ou obligatoires en matière de sécurité incendie dans le cadre de la rénovation d’ immeubles parisiens d’habitation courants c’est à dire datant d’avant 1970 … Posted byCPR 7 octobre 2018 (37 vues)
Posted inClassementERP Pour un bâtiment de 700 m² de plancher (pouvant accueillir par exemple un concessionnaire automobile), composé d’un atelier, un hall d’exposition et de bureaux pour le fonctionnement de l’entreprise. Le tout pouvant accueillir simultanément autour de 10 à 15 visiteurs. Est-ce un ERP et si oui de quelle catégorie ? Si oui quel serait le seuil pour l’application de la règlementation des ERP ? Posted byFMB 6 octobre 2018 (32 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis propriétaire d’un bâtiment dans lequel je gère la location saisonnière de 7 logements dont 4 appartements au 1er étage + 1 gîte / 1 studio et 1 chambre d’hôtes au rez de chaussée + 1 chalet indépendant pour 2 personnes soit une capacité totale d’accueil de 26 personnes Nous recevons des groupes pouvant aller jusqu’à 30/35 personnes car les canapés BZ de chaque appartement et gîte sont utilisés… Posted byFMB 6 octobre 2018 (55 vues)
Posted inClassementERP . . . Je gère les services généraux d’une maisons d’enfants à caractère social. Un de nos foyers d’hébergement peut accueillir 30 jeunes mineurs et 12 adultes. Ce bâtiment est actuellement classé comme foyer logement (arrêté du 30/01/86). Devons-nous obligatoirement le déclarer comme ERP et faire les travaux de mise en conformité Sécurité incendie selon la catégorie qui sera déterminée par la préfecture ou pouvons-nous continuer l’exploitation comme foyer logement. Posted byFMB 6 octobre 2018 (618 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives Dans un ERT, la direction souhaite organiser des meetings debout pour son personnel dans les halls d’accueil et les locaux destinés à la restauration du personnel (restaurant, cafétéria et brasserie). Comment calculer l’effectif maximum autorisé pour chacun de ces locaux ? Posted byCPR 6 octobre 2018 (30 vues)
Posted inClassementERP . . . Bonjour, nous sommes sollicités par des personnes qui ont aménagé 2 gîtes de chacun 15 personnes dans une maison, sur 2 niveaux. Ils souhaitent obtenir le label GITES DE FRANCE. Chaque hébergement dispose d’une entrée indépendante. Sont-ils considérés comme ERP de 5ème catégorie ou comme des habitations ? Posted byFMB 6 octobre 2018 (53 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis propriétaire d’une parcelle, sur cette parcelle il y a une maison d’habitation que j’occupe ainsi qu’une ancienne grange non attenante à mon habitation. Je souhaite transformer la grange en 4 chambres d’hôtes (Effectif total de 12 personnes) dont une sera dédiée aux personnes à mobilité réduite. Suis-je soumis à la règlementation des E.R.P. ? Posted byFMB 6 octobre 2018 (99 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite savoir comment déclasser un ERP 5 ème Cat type L situé dans une entreprise en ERT. Posted byFMB 1 octobre 2018 (3 360 vues)
Posted inDispositions administrativesERP La circulaire du 15 novembre 1990 qui explique l’arrêté du 22 juin 1990 approuvant les dispositions relatives aux établissements de 5ème catégorie permet, grâce à son paragraphe 5, de définir notamment les cas particuliers des immeubles de bureaux pour distinguer ce qui est ERP de ce qui ne l’est pas… Posted byFMB 27 septembre 2018 (1 143 vues)
Posted inClassementERP Quel sont le classement et le type d’un espace game ? Posted byFMB 27 septembre 2018 (385 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Membre du conseil syndical de ma résidence ( 54 appartements ), je suis en recherche d’information sécurité et réglementations car j’ai un problème… Posted byFMB 22 septembre 2018 (20 vues)
Posted inClassementERP Un aquarium ouvert au public est considéré de quel type? Posted byCPR 22 septembre 2018 (306 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans un château (ancien par définition) il ne me semble pas possible de mettre en place toutes les normes de sécurité et d’accessibilité obligatoires dans un bâtiment neuf. Pour un château privé qui organise des visites guidées et des expositions (pas d’hébergement), quelles sont les dispositifs à mettre en place obligatoirement et à partir de combien de visiteurs simultanément ? Posted byFMB 22 septembre 2018 (478 vues)
Posted inClassementERP Brasseur, je souhaite ouvrir un petit local pour vendre de la bière à consommer sur place. Il s’agira d’un ERP de 5eme catégorie, classé N (brasserie) recevant moins de 100 personnes. La surface disponible est de 70 m2. Au-dessus de l’ERP est situé un local d’habitation. Puis je déterminer moi-même le nombre maximum de personnes admises dans le local ou le nombre maximum de personnes admises est-il imposé par la surface disponible? … Posted byCPR 12 septembre 2018 (231 vues)
