Posted inClassementERP Dans le cas d’un bâtiment ERP classé type P contigu à deux espaces extérieurs servant de « coin fumeur » (un de chaque côté de l’ERP), y a-t-il un effectif spécifique aux coins fumeurs à prendre en compte et à additionner (ou permettant d’augmenter) à l’effectif global de l’ERP ? Les coins fumeurs peuvent-ils être considérés contigus au sens de la règlementation, et ainsi être considérés en type P, et par conséquent, contribuer à augmenter l’effectif total admissible ? Posted byFMB 22 septembre 2017 (62 vues)
Posted inClassementERT Je souhaiterais savoir quelle est la règlementation qui s’appliquerait à un bâtiment de stockage de matériel destiné à des associations et des services municipaux ? Car ce n’est donc pas réellement ouvert au public, et il n’y a pas non plus de poste de travail dans ce projet… Posted byPierre 12 septembre 2017 (38 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Une salle communale (type L de 2ème cat) peut-elle être louée à titre privé (mariage, anniversaire …) ? Si oui quelles sont les obligations de la commune ? Existe-t-il un risque pour la commune en cas de souci majeur lors d’une soirée privée ? Posted byFMB 11 septembre 2017 (28 vues)
Posted inClassementERP . . . Comment classer plusieurs bâtiments à usage de gîtes s’ils sont isolés les uns des autres par une distance supérieure à 5 m ? Posted byFMB 11 septembre 2017 (663 vues)
Posted inClassementERP Dans les manèges des centres équestres qui sont des ERP de type X, est-il logique d’envisager de calculer l’effectif conformément à l’article X2 a) (1 pers. pour 8 m2 de surface du manège) ou alors faut-il appliquer un mode de calcul différent ? Posted byFMB 7 septembre 2017 (606 vues)
Posted inClassementERP . . . J’aimerais savoir si l’installation d’un cabinet médical au RDC d’un immeuble (sans accès extérieur), d’une manière générale, oblige le service départemental à classer tout l’immeuble en ERP? Posted byPREVID 6 septembre 2017 (119 vues)
Posted inClassementERP . . . J’ai pour projet d’aménager un terrain à l’usage de stockage de containers qui serviront de garde meubles pour des particuliers ou professionnels (à voir) selon la situation la plus contraignante. La question est de savoir si je suis un ERT ou un ERP, quelle situation est la plus contraignante en termes de réglementation? Posted byFMB 21 août 2017 (112 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Pour des locaux à usage de bureaux relevant du code du travail, de quels textes pouvons-nous nous référer pour vérifier la mise en conformité de nos locaux et y apporter les modifications nécessaires le cas échéant ? Posted byFMB 20 août 2017 (419 vues)
Posted inERPType d'établissement Dans le cadre de la création d’une antenne de justice dans ma commune, je suis amené à préparer la notice de sécurité. Je suis bien dans un ERP, mais dois-je prendre en compte la partie établissement pénitencier sachant qu’il y a un service pénitencier d’insertion et de probation (SPIP), ou dois-je le prendre en type W ? Posted byFMB 20 août 2017 (73 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite installer une activité hôtelière sur un bateau. Il existe donc un conflit de classement ERP : mon activité est à la fois classée EF, mais également O. Quelle règlementation dois-je suivre ? Posted byFMB 17 août 2017 (216 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Faut-il déposer un dossier en commission de sécurité pour l’installation d’un système Nitro Cold Brew dans un IGH W2 ? Posted byFMB 14 août 2017 (44 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je prépare l’ouverture d’un restaurant solidaire, et je me heurte à la législation. Je souhaiterai donc savoir qu’elles sont les obligations pour un établissement de restauration ERP 5, qui reçoit moins de 49 personnes, mais plus de 19. Posted byFMB 14 août 2017 (40 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pendant combien de temps une déclaration ERP est-elle valable pour un lieu après la cessation d’activité d’un établissement ? Posted byFMB 14 août 2017 (242 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous avons sur la même propriété un gîte 15 personnes et 1 gîte 5 personnes. Les 2 gîtes sont mitoyens mais chaque gîte a son entrée indépendante. Pouvons-nous être considérés comme ERP ? Posted byCPR 14 août 2017 (238 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite ouvrir une salle de Fitness privée à usage collectif dans le cadre de maisons d’hôtes pouvant accueillir au maximum 50 personnes. Quelle réglementation à respecter? Suis-je un ERP? Posted byFMB 5 août 2017 (26 vues)
