Posted inDispositions administrativesERP Quels sont les obligations d’un responsable unique de sécurité (RUS) ? Sur quelle base peut-on le désigner? Dans le cas d’un établissement scolaire dont la commune est propriétaire, entre le maire et le directeur de l’école, qui sera désigné comme un RUS ? Posted byFMB 28 février 2017 (1 409 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Quelle réglementation puis-je utiliser pour une écurie avec 3 chevaux, située dans un parc classé zone rouge du PPRIF. Posted byFMB 27 février 2017 (72 vues)
Posted inClassementERP Un bâtiment qui comprend 5 commerces du 1er groupe isolés entre eux (les RVRAT attestent l’isolement entre les locaux) mais avec une alarme commune aux 5 commerces est-il considéré comme un groupement d’ERP ou un seul et unique ERP ? Posted byFMB 27 février 2017 (119 vues)
Posted inClassementERP Je voulais savoir quels sont les normes, critères pour passer d’un établissement classé : type principal O catégorie 5 à un établissement pouvant recevoir du jeune public sans leur parents, soit établissement classé R. (détecteurs incendie dans chaque chambre, indicateur d’action extérieur ?……) Posted byFMB 23 février 2017 (116 vues)
Posted inClassementERP Où sont définis les catégories et les types des ERP? Posted byFMB 22 février 2017 (14 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans un hôtel de 5ème catégorie, un projet de création de chambres supplémentaires le fait basculer en 4ème cat. En conséquence, l’hôtel ne répond pas à O 6 (largeur des circulations de 2UP). Pensez-vous que l’on peut déroger (augmentation des UP au niveau des sorties au RDC, étendre la détection dans toutes les chambres) sachant qu’il s’agit d’un hôtel existant ? Posted byFMB 15 février 2017 (28 vues)
Posted inClassementERP Je souhaiterais savoir quelles procédures doivent être engagées pour passer d’un ERP type N+P à N+L de catégorie 3? Posted byFMB 15 février 2017 (233 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quelle est la réglementation applicable aux établissements de 1er catégorie du type G.E.E.M. (Grand Etablissement à Exploitation Multiple) ? Posted byFMB 14 février 2017 (515 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Est-on autorisé à dormir (en installant un matelas gonflable) dans une salle communale, en la réservant à l’avance, sans que cela soit dans le cadre d’une « fin de soirée » ou en situation d’urgence comme évoqué dans l’article mais plutôt en remplacement d’une chambre d’hôtel , et ce de façon régulière ? Posted byFMB 14 février 2017 (281 vues)
Posted inClassementERP En quoi les gites ne répondent-ils pas à la définition de l’article O1 de l’arrêté du 25 octobre 2011 ? Posted byFMB 14 février 2017 (485 vues)
Posted inClassementDivers Je possède trois gîtes dans la même propriété (2 gîtes de 3 chambres (6 couchages et 5 couchages) et le troisième 4 couchages. Ils sont dans trois maisons différentes. Je dois avoir une visite de la préfecture. Ces gîtes sont-ils considérés en ERP ou non ? Posted byFMB 7 février 2017 (30 vues)
Posted inClassementERP Dans le type T les exposants sont-ils considérés comme du public ? Posted byFMB 7 février 2017 (69 vues)
Posted inClassementERP Est-ce que les ERP recevant moins de 20 personnes handicapées ou 25 personnes âgées sont des PE ou des PU ? Posted byFMB 30 janvier 2017 (103 vues)
Posted inClassementERP Pour un magasin de commerce de 100 m² au RDC, quel est le mode de calcul réglementaire pour calculer l’effectif. 1p/m² ou 2 p/m² ? Posted byFMB 29 janvier 2017 (1 564 vues)
Posted inClassementIGH Indépendances des volumes situés dans l’emprise de l’IGH, veut-il dire les volumes situés à l’intérieur de l’IGH ou situés dans le volume de protection ? Posted byFMB 28 janvier 2017 (120 vues)
