Posted inDispositions administratives Des manèges forains se sont installés tout près de mon habitation, tout près c’est à dire à moins d’un mètre ! Outre les désagréments dus aux bruits, le fait que ces installations électriques soient si proches de mon habitation, cela m’inquiète. Posted byFMB 2 avril 2017 (573 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Dans un projet de construction d’une nouvelle de résidence pour personnes âgées (R+6) avec un rez de chaussée dans lequel vont être installés une petite piscine, une salle de spectacles et un restaurant, doit-on faire une notice de sécurité pour la partie habitation et une notice de sécurité pour chaque ERP en sachant que les ERP seront isolés l’un de l’autre ou bien faut-il une notice pour l’ensemble du bâtiment ? Posted byFMB 1 avril 2017 (25 vues)
Posted inClassementERP Je suis responsable d’un lieu de vie et d’accueil dont la capacité d’accueil autorisé ( agrément conseil général) est de 7 jeunes ( de 0 à 21 ans ). C’est un accueil de type familial, notre lieu de travail étant aussi notre domicile. Est-on dans l’obligation d’être ERP en sachant que nous n’accueillons jamais plus de 6 mineurs. Posted byFMB 1 avril 2017 (881 vues)
Posted inClassementERP Je dispose d’un gite de 15 couchages non soumis à ERP. J’offre également la possibilité de coucher 2 bébés (lit barreaux). Mes groupes viennent à maximum 15 cependant j’ai régulièrement des demandes pour des groupes de style 12 adultes + 3 enfants +4 bébés…. Je dis non parce que je ne veux pas prendre de risque. Cependant certains confrères m’ont dit que les bébés ne comptaient pas puisqu’ils dorment dans les lits à barreaux ou lits parapluie des parents. Du coup je ne sais pas si j’ai raison Posted byFMB 1 avril 2017 (426 vues)
Posted inClassementERP Comment sont calculés les effectifs pour les salles de réanimation, les morgues, et le service d’urgence ? Posted byFMB 25 mars 2017 (41 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quand on installe un nouvel ERP dans un bâtiment existant (ou qu’on transforme un ERP de 5ème catégorie, qui n’a donc pas fait l’objet d’une attestation de solidité à la construction, en ERP du 1er groupe) l’attestation de solidité sur les structures existantes est-elle obligatoire? Posted byFMB 9 mars 2017 (845 vues)
Posted inDispositions administratives Un diplôme est-il indispensable pour assurer des formations sécurité incendie en interne dans une entreprise? (évacuation, extinction…) ? Posted byPierre 28 février 2017 (108 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Une commission de sécurité demande dans une prescription de justifier le degré CF 30 min d’une porte. Sachant que cette porte est en place depuis longtemps, nous n’avons aucun justificatif, de plus cette porte est clairement CF (épaisse et très lourde, il ne s’agit pas d’une porte « traditionnelle »). Quels arguments pouvons-nous donner pour justifier ce degré ? De plus changer la porte alors que celle-ci est (je pense très sincèrement) CF serai une dépense inutile. Posted byFMB 28 février 2017 (1 113 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pouvez-vous nous dire quels sont les cas où les dispositions réglementaires prévoient un avis conforme liant cet avis avec l’autorité ? Posted bySLP 28 février 2017 (1 316 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quels sont les obligations d’un responsable unique de sécurité (RUS) ? Sur quelle base peut-on le désigner? Dans le cas d’un établissement scolaire dont la commune est propriétaire, entre le maire et le directeur de l’école, qui sera désigné comme un RUS ? Posted byFMB 28 février 2017 (1 432 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Quelle réglementation puis-je utiliser pour une écurie avec 3 chevaux, située dans un parc classé zone rouge du PPRIF. Posted byFMB 27 février 2017 (77 vues)
Posted inClassementERP Un bâtiment qui comprend 5 commerces du 1er groupe isolés entre eux (les RVRAT attestent l’isolement entre les locaux) mais avec une alarme commune aux 5 commerces est-il considéré comme un groupement d’ERP ou un seul et unique ERP ? Posted byFMB 27 février 2017 (126 vues)
Posted inClassementERP Je voulais savoir quels sont les normes, critères pour passer d’un établissement classé : type principal O catégorie 5 à un établissement pouvant recevoir du jeune public sans leur parents, soit établissement classé R. (détecteurs incendie dans chaque chambre, indicateur d’action extérieur ?……) Posted byFMB 23 février 2017 (129 vues)
Posted inClassementERP Où sont définis les catégories et les types des ERP? Posted byFMB 22 février 2017 (15 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans un hôtel de 5ème catégorie, un projet de création de chambres supplémentaires le fait basculer en 4ème cat. En conséquence, l’hôtel ne répond pas à O 6 (largeur des circulations de 2UP). Pensez-vous que l’on peut déroger (augmentation des UP au niveau des sorties au RDC, étendre la détection dans toutes les chambres) sachant qu’il s’agit d’un hôtel existant ? Posted byFMB 15 février 2017 (30 vues)
