Posted inClassementHAB . . . Je souhaite connaitre le texte réglementaire applicable à un parc de stationnement couvert initialement classé ICPE sur la rubrique 2935 et se trouvant sous un bâtiment d’habitation. Posted byPierre 3 juin 2014 (793 vues)
Posted inClassementERP . . . Implantation de yourtes sur un terrain pour y créer une auberge culturelle : salle de restaurant, spectacle, cuisine, locaux techniques. Quelle réglementation doit-on appliquer ? Posted byFMB 6 mai 2014 (305 vues)
Posted inClassementERP . . . Je souhaite changer une habitation en boutique (ouverture envisagée d’une maison déco). La surface de ce bien est de 88 m2. Quelles sont les conditions à remplir avant ouverture ? Posted byFMB 29 avril 2014 (46 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous sommes une structure de jour avec 18 usagers adultes handicapés mentaux. Quel type et quelle catégorie d’ERP sommes nous ? Posted byFMB 23 avril 2014 (43 vues)
Posted inClassementERP . . . Je souhaite installer dans mon camping une tente de réception pour les animations de l’été. Quelles sont les normes en matière d’ERP ? Faut-il une couverture non feu pour la tente ? Posted byFMB 8 avril 2014 (499 vues)
Posted inClassementERP . . . Je cherche le type d’ERP pour l’ouverture d’un gîte d’étape ? Posted byFMB 19 mars 2014 (439 vues)
Posted inClassementERP . . . Je prépare actuellement la construction d’un espace bar réception au sein d’un village vacances. Cet espace prendra la forme d’un comptoir bar banque accueil, il disposera d’un espace bibliothèque, point infos tourisme. Attenant à cet espace un bureau, 2 salles de stockage de matériel et une réserve bar. J’aimerai savoir à quel type correspond cette structure ? Posted byFMB 11 mars 2014 (57 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Quelles sont les formalités relatives à la réglementation CTS sur un terrain privé ? Posted byFMB 6 mars 2014 (2 254 vues)
Posted inClassementERP . . . A quelle réglementation sont soumis les centres de placement relevant du ministère de la justice ? Sont-ils soumis à la réglementation des établissements pénitentiaires ? Posted byFMB 26 février 2014 (501 vues)
Posted inClassementERP . . . Je vais ouvrir une petite entreprise de bien être dans mon garage, 1 personne à la fois. De quel type d’ERP je dépends ? Posted byFMB 20 février 2014 (369 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous organisons un festival sur 2 jours avec 2 scènes sonorisées, éclairées, des tentes et de la restauration. Quels sont les normes en termes de sécurité, sachant que ce site est un jardin public à ciel ouvert qui appartient à la municipalité ? Posted byFMB 12 février 2014 (115 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous possédons une tente marabout de l’armée française en coton où nous présentons un spectacle de 5 minutes pour 4 personnes. Quelles sont les normes en matière de sécurité incendie qui s’appliquent ? Posted byFMB 29 janvier 2014 (56 vues)
Posted inClassementERP . . . 2 bâtiments distants de plus de 8 mètres accueillant chacun 6 adolescents max. sont-ils considérés comme des ERP ? Posted byFMB 19 décembre 2013 (4 003 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Nous avons un ERP de 30 étages à mettre aux normes. Pourriez-vous m’indiquer quels sont les demandes d’autorisation à réaliser ainsi que les administrations ou services concernés à contacter ? Posted byFMB 21 novembre 2013 (34 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Je souhaite transformer un entrepôt en une salle de réception de capacité entre 150 et 500 personnes. Je souhaite savoir quel est le type d’ERP, comment dois-je rédiger une demande d’autorisation ? Quel est le délai d’obtention de l’autorisation ? Posted byFMB 5 novembre 2013 (3 351 vues)
