Posted inClassementERP Je travaille sur un projet de réhabilitation d’une grande bâtisse à laquelle est accolée une annexe destinée à devenir un gîte de 4 chambres 8 couchages… Posted byFMB 8 mai 2018 (57 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Je travaille dans un établissement médico-social accueillant des personnes handicapées (déficiences mentales), ERP 4ème catégorie, Type J. Faut-il que ces éléments de décoration (plaids et coussins) soient classés M1 ? Posted byFMB 8 mai 2018 (41 vues)
Posted inERPService de sécurité Nous sommes gestionnaire d’un établissement ERP 4ème catégorie type O. Devons-nous avoir- obligatoirement un veilleur de nuit ? ou un report de l’alarme vers un salarié a proximité est suffisant ? Posted byFMB 8 mai 2018 (1 205 vues)
Posted inERPVérifications Pour l’ouverture d’un ERP de catégorie 5, et dont le local n’a pas été modifié suite aux travaux ni soumis à PM ni à DP, le MO doit-il rédiger une attestation certifiant la réalisation des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité faite? Posted byFMB 8 mai 2018 (813 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Réaménageant un restaurant de 45 m² environ situé sous un appartement, séparé par un plafond plâtre traditionnel sur lattis, plancher poutre bois et solives. Il n’y a que 2 niveaux de logements. Il est prévu d’ajouter un faux-plafond en matériau incombustible, est-ce suffisant ? Posted byCPR 8 mai 2018 (1 536 vues)
Posted inClassementERP Nous avons monté une société afin de proposer des nuitées en bulles (logement insolite, HLL) sur un terrain communal, que la mairie nous loue à l’année pour cette activité. Quelle réglementation appliquer en matière de sécurité incendie pour les bulles? Posted bySLP 3 mai 2018 (353 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP La notion de « circulation horizontale commune » est bien présente dans le règlement ERP. On la trouve notamment dans les articles J 25 § 2 et U 26 § 1 qui traitent du désenfumage. Il semblerait à la lecture de ces 2 articles que le législateur ait souhaité faire la distinction entre les circulations utilisées à la fois par le public et le personnel et celles uniquement accessibles à ce dernier. De ce fait seul le désenfumage des circulations communes serait exigible. Posted byCPR 27 avril 2018 (1 609 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsICPE Dans un bâtiment classé rubrique 1510 et 1530, l’article 14 (évacuation du personnel) de l’arrêté du 11 avril 2017 mentionne due « Conformément aux dispositions du code du travail, les parties de l’entrepôt dans lesquelles il peut y avoir présence de personnel comportent des dégagements permettant une évacuation rapide… Posted byPierre 25 avril 2018 (186 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Je projette la création d’une maison d’assistantes maternelles ERP cat 5 R avec un tiers latéral en contigu. Je dois avoir des cloisons coupe-feu. Celles qui y sont installées sont des plaques BF 13 finies sans besoin de peindre, tenues sur des profils et montants en aluminium laqués. Ce sont des structures pour les bureaux, activité ancienne du bâtiment. Je connais juste la Norme B s1 d0 mais je ne connais pas la stabilité au feu. Pensez-vous que ces cloisons sont stables au feu 1h? Posted byFMB 25 avril 2018 (33 vues)
Posted inClassementERP En CTS avec une activité de type L, vous m’indiquez qu’il est possible de déclarer le nombre de sièges numérotés et donc limités. Or notre spectacle est déambulatoire, en termes de scénographie et mise en scène il nous est vraiment compliqué d’intégrer des sièges. Pensez-vous que nous puissions vendre des places numérotées et ainsi bloquer la jauge ? Posted byLaurent-DALET 25 avril 2018 (48 vues)
Posted inICPEPlans, consignes, signalisation Un client me parle de projet d’obligation d’afficher à l’extérieur d’une industrie chimique, la liste de tous les produits présents, afin que les secours soient informés dès leur arrivée sur les lieux. Avez-vous des informations à ce sujet? Posted byPierre 25 avril 2018 (22 vues)
Posted inClassementICPE Je gère un immeuble avec 12 groupes VRV (Variable Réfrigérant Volume) comprenant 20KG DE GAZ pour chacun. Suis-je soumis à une ICPE ? Posted byPierre 25 avril 2018 (76 vues)
Posted inAccessibilité handicapésHAB J’ai été contactée de nombreuses fois pour le dossier d’accessibilité de mes chambres d’hôtes.2 personnes m’ont dit que je n’étais pas concernée car je n’ai que 2 chambres avec une capacité maximum de 4 personnes pour les 2 chambres. Aujourd’hui on me dit que je dois le faire. J’avoue être perdue surtout que l’on me demande 580€ pour le faire parce que c’est: la loi? Pouvez-vous me renseigner et me dire vraiment ce que je dois faire ? Posted byCPR 25 avril 2018 (51 vues)
Posted inHABPlans, consignes, signalisation L’article 100 de l’arrêté de 1986 du code de la construction habitation précise que le responsable est tenu d’afficher dans le hall d ‘entrée , près des accès aux escaliers et ascenseurs , – les consignes – les plans s/sols et du rez de chaussée – les consignes particulières dans les parc de stationnement… Posted byFMB 23 avril 2018 (173 vues)
Posted inClassementHAB Je gère 4 gîtes indépendants qui font une capacité inférieure à 16 personnes pour chacun (non ERP du coup). Par contre, j’ai déposé un permis pour rénover une dépendance pour y aménager un local de stockage pour moi, mais aussi un local pour y mettre un billard, table ping-pong. Le service urbanisme considère que ce bâtiment est un ERP, car les 30 personnes peuvent y accéder. La surface totale de la dépendance est de 85 m2. Faut-il séparer le bâtiment en fonction de leur utilisation ? Posted byFMB 23 avril 2018 (83 vues)
