Faire l’inventaire des substances utilisées ou des activités pratiquées dans l’entreprise.
Consulter la nomenclature ICPE pour savoir si ces substances ou activités sont visées.
Cliquez ci-dessous pour accéder à la nomenclature
| Substances | Activités | Installations IED |
Si votre installation est classée il faut regarder à quel régime elle est soumise. Cela dépend de l’importance et du risque encouru.
Dans un ordre croissant elle peut être à déclaration, à enregistrement ou à autorisation. Certaines installations soumise à autorisation sont également classée Seveso en fonction de leur risque élevé.
Suivant le classement il faut effectuer soit une déclaration, soit une demande d’enregistrement, soit une demande d’autorisation au Préfet du département dans lequel est installé l’établissement. Attention ces demandes ne se substituent pas à la dépose d’un permis de construire en cas de construction nouvelle ou d’extension.
Si votre installation n’est pas classée, au titre de la nomenclature, le Préfet a le droit en fonction du risque de faire procéder au classement (article L.514-4 du code de l’environnement).
