Un immeuble de bureaux (ERT) pouvant accueillir 50 personnes peut-il à terme en accueillir 100 ? Voire au-delà ? Une dérogation est-elle possible ? Doit-elle être précédée d’un CHSCT ou autre organisme de contrôle ?

L’augmentation des effectifs dépend des conditions suivantes :

1°- La surface disponible pour accueillir ces effectifs en se basant sur 1 personne pour 10m2 ; (art. W 2) (norme NFX35-102).

2°- Le nombre et la largeur des dégagements en rapport avec les personnes à évacuer ;

3°- Le nombre minimum de sorties nécessaires.

Les articles R.4227.5* et R.4216-8 donnent le nombre et la largeur des dégagements suivant l’effectif reçu et l’antériorité de l’établissement.

Les demandes de dérogation doivent être accompagnées de mesures compensatoires qui seront acceptées ou non par l’inspection du travail.

Le CHSCT ainsi que les bureaux d’étude et de conseil en sécurité contre l’incendie sont consultés pour avoir un avis réglementaire sur le projet tant en condition de travail qu’en sécurité contre l’incendie.

 *concerne les établissements existants à la date du 31 mars 1992 (date d’entrée en vigueur du décret 92-333 codifié aux articles R4227-1 et suite du code du travail).