Une habitation légère de loisir n’est pas un établissement recevant du public (ERP) par conséquent l’élaboration d’une notice de sécurité n’est pas obligatoire. Toutefois celle-ci peut être exigée par certains organismes.
Une habitation légère de loisir n’est pas un établissement recevant du public (ERP) par conséquent l’élaboration d’une notice de sécurité n’est pas obligatoire. Toutefois celle-ci peut être exigée par certains organismes.