La question porte sur le classement des locaux en ERP. Un établissement recevant du public est un bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lequel sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel (Article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation).
Il s’agit par exemple d’un restaurant, une boutique, une discothèque, un hôpital, une école, un musée ou un établissement de culte…
Dans notre cas, si les activités concernées ne sont pas réservées uniquement au cadre professionnel pour des personnes qui connaissent les lieux car c’est leur lieu de travail où ils passent une partie importante de leur temps, les locaux sont des ERP.
Les locaux ERP doivent être isolés du reste du bâtiment conformément aux dispositions prévues par les textes réglementaires les concernant en matière de sécurité incendie. En conséquence, cela n’entraîne pas systématiquement un classement global du bâtiment en ERP.
