Pour un établissement type Maison des Arts regroupant des fonctions de formation artistique, d’exposition, une résidence d’artistes et une salle de conférence, avec une jauge sur l’ensemble à moins de 300 personnes. Nous sommes donc sur à la fois de l’ERP, un lieu d’habitation pour la résidence d’artiste, un lieu de travail sans public pour l’atelier d’artiste. Que convient-il de déclarer ?
Dans un ERT équipé d’un SSI de catégorie A avec EA de type 1.
Les BAES doivent avoir une autonomie de fonctionnement d’1 heure minimum (article EC7) pour les ERP. Mais une telle durée est-elle légalement (référence ?) requise aussi pour les ERT ? (Même si ça semble logique, impossible de trouver une exigences réglementaire claire pour les ERT).
Je souhaite installer un EAS au deuxième étage de notre entreprise. Nous avons pensé à la terrasse proche de deux escaliers de sortie à l’intérieur du bâtiment. Cette terrasse est en béton mais à son sol recouvert de dalles en bois. Puis je utiliser cette zone comme EAS ? Dois-je vérifier certain aspect de la terrasse ?
La norme NF S 61-933 préconise une maintenance annuelle des portes Coupe-Feu. Mais l’article 9 de l’arrêté du 21 Décembre 1993 indique que « Les portes ou portails automatiques ou semi-automatiques installés sur les lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés périodiquement […]. La périodicité des visites est au minimum semestrielle ».
L’arrêté du 4 Novembre 1993 indique les types d’équipements d’alarme sont définis par la norme NF S 61-936.
Dans un ERT, ma direction veut installer des containers poubelle pour trier les déchets (électrique, Papier …) dans les circulations du bâtiment à chaque extrémité de chaque étage.
J’ai un bâtiment de 600m² que je divise en 3, deux cellules de 150m² et une cellule de 300m² pour de la location professionnelle (ERT).
Nous aménageons nos bureaux (< 150m2) au RdC unifié de deux immeubles mitoyens R+2.
La distance jusqu’à un escalier depuis l’étage d’un bâtiment standard ERT est d’environ 60m. (soit plus que 40 m selon l’article R4216-11). Mais le bâtiment date de 1996, et personne n’a jamais fait la remarque. Le bâtiment peut-il bénéficier d’un bénéfice d’antériorité par ex, si l’article n’était pas encore applicable à l’époque de sa construction ?
Je possède des bâtiments à usage de bureaux régis actuellement par le code du travail mais ceux-ci reçoivent de temps en temps du public (3 ou 4 par jours). Dois-je faire une autorisation de travaux pour les transformer en ERP et dans ce cas faire le nécessaire pour l’accessibilité ? Faut-il en informer la commission … la réglementation étant un peu flou à ce sujet.
Nous allons réaliser des travaux dans un immeuble de bureaux relevant du code du travail. Aucun changement dans la structure de l’immeuble mais pose de cloisons pour augmenter le nombre de salles de réunion (transformation d’une grande salle de réunion en plus petites salles avec cloisons coulissantes et fixes) et réorganisation des postes de travail pour s’adapter au flex office. Pour créer ces salles de réunions, nous allons toucher à l’électricité (prise antenne, VGA, HDML, lumières) ainsi qu’à la climatisation.
En ERT, dans un local BE2 les enveloppes contenant des connexions doivent satisfaire à l’essais au fils incandescent à une température de 960° NFC 15 100 article 422.1.5. Les luminaires et l’appareillages doivent-ils aussi y satisfaire ?