Nous sommes un ERT (laboratoire de recherche). Nous aimerions accueillir des étudiants afin de donner des cours dans nos locaux, de façon ponctuelle. Y-a-t-il un moyen d’obtenir une dérogation ou de basculer en ERP de façon localisée ou temporaire pour permettre l’accueil d’étudiants dans nos locaux ?
La circulaire de 1975 pour les parcs de stationnement couverts est-elle toujours d’actualité ou y a-t-il une autre règlementation ou circulaire à utiliser pour les bâtiments en code du travail ?
Un immeuble de bureau recevant moins de 19 personnes est-il classé ERP ?
Sur un bâtiment ERT dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres, doit-on avoir des baies accessibles aux pompiers à chaque niveau du bâtiment obligatoirement ?
Lors d’un exercice d’évacuation dans un bâtiment recevant plusieurs sociétés, qui a la charge de cet exercice, le propriétaire du bâtiment ou les différents employeurs ?
Quels sont les locaux à risques particuliers pour un ERT dont le plancher bas du dernier niveau est situé à – de 8m ? Il n’y a pas d’informations explicites à ce sujet dans la règlementation. L’établissement sur lequel je travaille accueille 30 employés, avec un grand atelier/stockage et une zone bureaux/vestiaires.
Faut-il une résistance au feu particulière pour un local déchets (paroi, portes) dans un bâtiment ERT
J’ai pour projet l’ouverture d’une pizzeria exclusivement à emporter, aucune place assise, juste un comptoir de retrait.
Contexte : réduction d’un ERP (5e cat type W) et modification des zones en ERT (bureaux) car plus de réception du public. Quel degré CF de la séparation créée entre les 2 espaces ? Les PMR doivent emprunter un autre accès, traversant l’ensemble des bureaux ERT ; est-ce que la totalité de la circulation doit être séparée CF?
Un local de produits d’entretien ménager est-il considéré comme un local à risques particuliers au sens de la règlementation applicable en Code du Travail ?
Suite à une nouvelle installation d’un locataire, convenue avec une partie de bureaux et une partie d’organisation évènementiel, de montage de décors etc. , après une visite il apparait que le bâtiment est utilisé en entrepôt intensif. Tout le rez de chaussée est encombré de matériel électrique, électronique, plastique, … du sol au plafond soit entre 1000 et 1200 m3 de volume ! On peut à peine circuler entre les rayonnages. Cela n’était pas convenu, nous sommes en ERT mais dans ce cas aussi dans une catégorie entrepôt et ICPE avec des mesures drastiques pour la protection incendie ?
Je travaille sur le dossier de PC pour un projet de réhabilitation sur une propriété familiale (ferme sur un domaine viticole), et il s’agit de transformer une partie du bâtiment existant en hébergements pour des vendangeurs. Avec 2 dortoirs, un réfectoire et des sanitaires. Donc c’est un ERT, accueillant au maximum 8 travailleurs (< 20). Je ne trouve pas d’infos pour les ERT <20 personnes, il n’y a aucune exigence en matière de sécurité incendie, ni d’accès PMR ? Il n’y a aucune pièce supplémentaire à fournir dans le dossier de PC ?
Dans un ERP, nous avons un ascenseur seulement soumis au code du travail, le bureau de contrôle nous dit que la réglementation a évolué et que comme cet ascenseur donne sur un espace accessible au public, il doit répondre aux exigences ERP HANDI et que l’on doit également réaliser une mission RVRAT et RVRE.