Un jardin botanique est un lieu aménagé afin de présenter des espèces et variétés végétales. En général, ce sont des lieux en plein air. Avant de chercher à déterminer le type d’établissement auquel peut correspondre un jardin botanique, il peut être utile de se demander s’il s’agit d’un établissement recevant du public (ERP). L’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation donne la définition d’un ERP mais il existe des situations qui peuvent être ambigües. C’est le cas des parcs et jardins accueillant des personnes autres que celles chargées de leur entretien. Un avis du conseil d’Etat en date du 31 mars 2009 précise que « l’espace des rues, places ou jardins et parcs qui, même une fois clos et fermé à la circulation automobile, ne constitue pas une « enceinte » au sens de l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation et ne saurait être regardé comme un établissement » recevant du public ». On comprend qu’un jardin étant à ciel ouvert, le risque causé par la présence de fumées qui gêne l’évacuation, peut asphyxier et ralentir l’action des pompiers est d’un niveau acceptable. Cela ne concerne pas le magasin attenant qui est ERP.
