Les chambres d’hôtes (ou chambres chez l’habitant) sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations (art. L 324-3 du code du tourisme).
Les chambres d’hôtes ne bénéficient pas d’un classement d’Etat.
La circulaire du ministère du tourisme en date du 23 décembre 2013 valant instruction relative aux principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d’hôtes, précise dans sa fiche annexe, que cette activité est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d’accueil de quinze personnes. Cela permet de respecter le seuil définit à l’article PE 2 §2 b) de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié. Dans un avis de la commission centrale de sécurité, il est mentionné que « Seules les chambres chez l’habitant dont la capacité est supérieure à 15 personnes relèvent de la réglementation contre les risques d’incendie et de panique applicable aux établissements recevant du public (ERP). » Il est clair que dans ce cas il ne pourrait de toute façon pas s’agir de chambres d’hôtes.
Les mesures réglementaires applicables en matière de sécurité incendie dans les chambres d’hôtes sont celles définies par l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.
