Concernant la répartition des issues, la notion de 5 mètres est prévue à l’article CO 43 du règlement de sécurité des ERP.
« § 3. Lorsque la distance linéaire entre les montants les plus rapprochés de deux portes ou batteries de portes permettant la sortie d’un local est inférieure à 5 m, celles-ci sont comptabilisées comme un seul dégagement totalisant un nombre d’unités de passage égal au cumul des unités de passage de ces portes ou de ces batteries de portes. Les éventuelles issues situées dans cet intervalle ne sont prises en compte que comme unités de passage.
Dans le cas des batteries de portes de grande longueur, celles-ci peuvent être divisées fictivement en plusieurs sorties espacées de plus de 5 m. Les portes comprises dans ces intervalles ne sont prises en compte ni dans le nombre de sorties ni dans le calcul des unités de passage. »
Vous signalez que votre établissement est classé en 5e catégorie. L’article CO 43 ne s’applique pas aux ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) et aucune mesure correspondante n’est prise dans l’arrêté du 22 juin 1990 modifié qui seul s’applique pour les ERP de 5ème catégorie (CE, 11 mars 1988, ministère de l’urbanisme et du logement c/Mme Lamouroux et autres). L’exigence prévue par l’article CO 43 pour les grands ERP n’est pas applicable aux ERP les plus modestes.
Vous souhaitez savoir si une issue de secours ouvrant vers l’extérieur doit être dans un sas pour ne pas dépasser sur la rue. Ce qui est évident, c’est qu’une porte ne peut ouvrir sur le domaine public sans autorisation administrative, surtout si cela risque de blesser un piéton. Le choix d’un sas n’est en général pas retenu au déboucher d’une sortie vers l’extérieur car un sas est un volume isolant deux milieux différents au moyen de deux blocs-portes étanches. Un palier permettant le débattement des portes dans le sens de la sortie sans que celles–ci ne débordent sur le trottoir constitue une solution régulièrement retenue par le maître d’œuvre.
