Nous organisons un festival sur 2 jours avec 2 scènes sonorisées, éclairées, des tentes et de la restauration. Quels sont les normes en termes de sécurité, sachant que ce site est un jardin public à ciel ouvert qui appartient à la municipalité ?

Lors d’un festival, il est probable que les scènes ne soient pas accessibles au public. Les dispositions du code du travail sont à respecter, notamment pour les installations électriques.

Pour les tentes où seront apparemment dressées des tables pour la restauration, il est évident qu’elles seront accessibles au public. En conséquence, il s’agit de tentes relevant de la réglementation des établissement recevant du public (ERP) pour lesquelles les mesures définies en matière de sécurité incendie pour les CTS ( arrêté du 23 janvier 1985 modifié) s’appliquent. Cette réglementation concerne notamment les tentes destinées par conception à être closes ou non en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de banquets, etc., dans lesquels l’effectif total du public admis est supérieur ou égal à cinquante personnes. Néanmoins, les établissements pouvant recevoir plus de 19 personnes mais moins de 50 personnes sont soumis aux seules dispositions de l’article CTS 37…. Soit :

– disposer de 2 sorties de 0,80 mètre de largeur au moins ;

– l’enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie M2 ;

– les installations électriques intérieures éventuelles comportent à leur origine, et pour chaque départ, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité.

On traduit que, si l’effectif est inférieur à 20 personnes, il n’existe pas d’obligation sur la qualité de la réaction au feu de la toile.

Pour déterminer l’effectif, il faut tenir compte, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges, d’1 personne par m² en restauration assise et 2 personnes par m² pour les zones de restauration debout avec 3 personnes par m² pour les files d’attente.

Ces mesures s’appliquent même lorsque les tentes sont placées dans un jardin public appartenant à une municipalité.