Une yourte est un habitat traditionnel fréquemment utilisé par les nomades vivant en Asie centrale. Il s’agit d’une tente avec une ossature démontable en bois recouverte de feutre. Le fait que la couverture traditionnelle mise en place sur une yourte soit en feutre, ce qui lui confère des qualités d’isolation intéressantes, dissocie la yourte du cadre réglementaire des chapiteaux, tentes et structures où il est prévu une couverture en matériau classé M2. Pour définir des mesures de sécurité contre le risque d’incendie et de panique qui soit adaptées, il convient de prendre en compte les dispositions de l’article R. 123-20 du code de la construction et de l’habitation : « Les établissements recevant du public qui ne correspondent à aucun des types définis par le règlement de sécurité sont néanmoins assujettis aux prescriptions du présent chapitre (comprendre pour simplifier – du règlement de sécurité des ERP-). Les mesures de sécurité à y appliquer sont précisées, après avis de la commission de sécurité compétente, en tenant compte de celles qui sont imposées aux types d’établissements dont la nature d’exploitation se rapproche le plus de celle qui est envisagée ». Ainsi, ce qui se rapproche le plus des yourtes sont les tentes dont les normes incendies sont définies dans le type CTS (Arrêté du 23 janvier 1985 modifié). Cette réglementation s’applique aux établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d’activités sportives, etc., dans lesquels l’effectif total du public admis est supérieur ou égal à 50 personnes. Néanmoins, les établissements pouvant recevoir plus de 19 personnes mais moins de 50 personnes sont soumis aux seules dispositions de l’article CTS 37…. Soit :
– disposer de 2 sorties de 0,80 mètre de largeur au moins ;
– l’enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie M2 ;
– les installations électriques intérieures éventuelles comportent à leur origine, et pour chaque départ, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité.
Afin de connaître l’effectif admissible dans un CTS, il convient de tenir compte du mode de calcul adapté à l’activité (au type). En effet, il est assez rare que la déclaration du chef d’établissement soit un mode de calcul admis, il est plus souvent recouru à un calcul théorique.
Le calcul de l’effectif dans la yourte « spectacles » sera réalisé sur la base des dispositions de l’article L 3 a), pour la yourte restauration référence sera faite à l’article N2, les cuisines et locaux techniques n’étant pas accessibles au public.
Selon l’effectif obtenu, les normes de sécurité applicables seront plus ou moins exigeantes. Néanmoins, comme mentionné plus haut, les mesures applicables si l’effectif est inférieur à 50 personnes seront peu exigeantes.
Il convient pour être exhaustif dans un pareil cas de se demander ce qu’il convient d’appliquer si l’effectif calculé pour chaque yourte ne dépasse pas 19 personnes. Toujours par similitude avec la réglementation CTS et avec avis de la commission de sécurité car agissant dans le cadre des dispositions de l’article R. 123-20 du C.C.H., il peut être retenu que :
– les dispositions du §3 de l’article CTS 1 excluent du champ réglementaire les CTS où l’effectif est inférieur ou égal à 19 ;
– les yourtes doivent être distantes de 8 mètres au moins entre elles afin d’être considérées comme autant d’établissements distincts (article CTS 1 §6). Cela permet de ne pas cumuler l’effectif de plusieurs yourtes tout en limitant le risque de propagation d’un feu depuis une yourte à une autre.
