L’article AS4 du règlement de sécurité précise les conditions d’installation des ces appareils.

-les gaines sont protégées suivant les dispositions des articles CO53 ou CO54 ;

-l’accès à l’ascenseur se fait à chaque niveau au travers d’un local répondant des conditions notamment :

La superficie est calculée pour recevoir toutes les personnes en situation de handicap du niveau et elle est augmentée pour ne pas pas gêner le passage si le local donne accès à l’escalier ;
Les parois verticales sont du même degré coupe-feu que le plancher ;
Les portes sont coupe-feu et s’ouvrent vers l’intérieur du local ;
Le local est désenfumé et doit comporter un éclairage de sécurité ;
Un système de communication doit permettre de contacter le gardien ou le service de sécurité.

-les ascenseurs disposent d’une alimentation électrique de sécurité ;

-les cabines sont équipées d’un dispositif de commande accompagnée fonctionnant avec une clé et d’un dispositif de communication relié au poste de sécurité.

-des consignes indiquant l’utilisation sont affichées à chaque niveau.