Quel est le classement d’un cabinet vétérinaire et quelles seraient les conditions d’isolement pour le faire dans le cadre d’une habitation?

Un cabinet vétérinaire accueille du public (des personnes qui ne font pas partie du personnel) et constitue donc un établissement recevant du public (ERP). Il peut être implanté dans un immeuble à usage principal d’habitation (article 9 de l’arrêté du 31 janvier 1986). Un ERP doit alors respecter les conditions de sécurité qui lui sont propres.  En considérant raisonnablement que le nombre de personnes qui y est accueilli simultanément au titre du public ne dépasse pas 19 personnes, les mesures de sécurité à respecter sont celles définies par l’article PE 2 § 3 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié soit les dispositions des articles PE 4 § 2 et 3, PE 24 § 1, PE 26 § 1 et PE 27. En matière d’isolement par rapport aux locaux habitations, il est préconisé d’appliquer les dispositions de l’article PE 6 § 1 qui prévoit la réalisation de l’isolement au moyen de murs et des planchers coupe-feu de degré 1 heure. Une porte d’intercommunication peut être aménagée sous réserve d’être coupe-feu de degré 1/2 heure et munie d’un ferme-porte. Cette préconisation permet de respecter les mesures d’isolement requises par rapport à un établissement relevant du code du travail, réglementation à laquelle est aussi assujetti un cabinet vétérinaire.

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