Pour organiser un salon de la chasse et de la pêche qui durera un week-end dans un ERP de type T avec activités de types L M et N de 1re catégorie, faut-il déposer un dossier à la mairie ?

Le salon qui a lieu dans un grand hall, pour une durée de 3 jours, est classable en type T avec des activités secondaires de types M, L et N. Tous les articles du type T s’imposent.

De ce fait, il est redevable du dépôt obligatoire d’un dossier auprès des services instructeurs 2 mois avant le début de la manifestation (art. T 5). La désignation d’un chargé de sécurité est également nécessaire pour l’établissement et le dépôt de ce dossier. Il n’est pas possible d’échapper à la présence d’un service de sécurité, donc de SSIAP en fonction de l’effectif. Étant entendu que le hall en question est sous avis favorable depuis la dernière visite de la commission de sécurité.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.