Posted inClassementERT Mon entreprise de fabrication de transformateurs et inductance qui emploie 50 salariés est-elle un ERP du fait qu’il nous arrive de recevoir clients ou fournisseurs dans les locaux ? Posted byPierre 21 mai 2015 (14 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Avant qu’elle ne soit pas reconduite, la commission centrale de sécurité (CCS) a émis des avis favorables pour des amendements réglementaires qui n’ont pas fait l’objet de publication. Si j’ai besoin, pour un projet concernant un établissement recevant du public, de mettre en œuvre une proposition qui avait été validée par la CCS, est-ce possible et auprès de qui faut-il effectuer la démarche nécessaire ? Posted byFMB 21 mai 2015 (245 vues)
