Il n’y a pas en effet d’article réglementaire qui imposerait cette distance dans le cas des ERP.
Vous pouvez demander à votre bureau de contrôle qu’il adresse un courrier au maître d’ouvrage ou au maître d’œuvre, sur papier à en-tête de son organisme, dans lequel il mentionnera expressément l’article réglementaire correspondant à sa requête.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.