Le règlement de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public (ERP) ne traite pas du cas des sièges amovibles, fauteuils, canapés (dans des halls par exemple). La norme EN 1021 est-elle applicable ?

Les sièges amovibles, les fauteuils et les canapés constituent du mobilier courant. L’article AM 15 souligne qu’aucune disposition réglementaire en matière de sécurité incendie ne leur est applicable dans les établissements recevant du public (ERP).

Les normes EN 1021-1 et 2 qui décrivent les méthodes d’essais destinées à évaluer l’allumabilité de combinaisons de matériaux, comme des revêtements et des rembourrages de sièges sous certaines conditions n’est pas référencée dans cette réglementation. En conséquence, elle n’est  pas exigible.

En ERP, seuls les sièges implantés en rangées (salle de cinéma par exemple) doivent respecter les dispositions de l’article AM 18 qui renvoie à instruction technique relative au comportement au feu des sièges rembourrés (Arrêté du 6 mars 2006 applicable au 13 avril 2008). Cette instruction technique fait référence à la norme NF D. 60-013 qui décrit une méthode d’évaluation du comportement au feu des combinaisons rembourrage/enveloppe utilisées pour les sièges rembourrés lorsque ceux-ci sont soumis à une source d’allumage équivalente à un coussin de papier de 20 g enflammé.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.