L’article R. 123-4 du code de la construction et de l’habitation prévoit les principes permettant l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire. Dans le cas de personnes hospitalisées, nombreuses sont celles qui ne peuvent sortir de leur lit pour se déplacer jusqu’à l’extérieur. Ainsi, en cas de départ de feu, il a été prévu le transfert horizontal des lits de personnes alitées. Cela consiste à déplacer les lits des personnes qui se trouvent dans la « zone » concernée par le feu (article U 10) vers une zone voisine où ils seront à l’abri des effets du feu. Le transfert d’un lit d’une zone à une autre peut logiquement être réalisé par un personnel seul. En conséquence, notamment au regard du poids croissant des lits d’hospitalisation en raison des appareillages qui peuvent y être associés, les lits doivent pouvoir sortir normalement d’une chambre. Néanmoins, il peut exister des situations existantes où des contraintes particulières, notamment architecturales ou concernant les dimensions des chambres, conduisent à un examen particulier. Dans certains cas de bâtiments anciens, des solutions identiques à celle faisant l’objet de la question ont déjà été observées et validées par des commissions de sécurité.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
