Une société de négoces en sanitaire et chauffage qui a un comptoir d’accueil de professionnels (une vingtaine/jour) pour venir chercher du matériel : est- elle soumise à la réglementation d’un ERP ?

Il semble s’agir d’un entrepôt où des professionnels viennent s’approvisionner sans réaliser d’achat. Dans ce cas, la réglementation applicable est le code du travail, éventuellement la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement si le volume de l’entrepôt le justifie. Les professionnels sont accompagnés par le personnel lors de leurs éventuels déplacements à l’intérieur du bâtiment. L’article M1 du règlement de sécurité des établissements recevant du public précise la notion de vente ce qui n’est pas mentionné dans votre question.

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