Selon le cas, un tel immeuble peut relever soit de la réglementation habitation soit de la réglementation des établissements recevant du public (ERP).
Dans le premier cas, il s’agit du logement principal des occupants. En cas de feu, ces derniers peuvent globalement évacuer par leurs propres moyens en parfaite autonomie. Cela correspond à ce qu’il est courant de dénommer une « maison de retraite ». Il peut exister des locaux communs où ont accès les occupants de l’immeuble. La réglementation applicable est la partie consacrée aux logements-foyers de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié.
Dans le second cas, globalement, les occupants ne disposent pas de l’autonomie nécessaire leur permettant d’évacuer en cas de feu. Si le nombre des occupants « non autonomes » est faible par rapport au nombre d’occupants, il est possible que la réglementation de référence soit celle citée au paragraphe ci-dessus. Dans le cas contraire, l’immeuble est probablement classable en ERP de type J. L’article J 1 §1 de l’arrêté du 16 juillet 2007 définit avec précision les établissements classables en type J. Les établissements de type J qui accueillent au moins 7 et au plus 25 personnes relèvent des dispositions de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié, article PE 2 §1 2ème alinéa.
additif du 22-12-2015 – Si l’activité d’une maison de repos et de convalescence comprend des soins et des actions d’hospitalisation définis à l’article U1, l’établissement peut être classé en ERP de type U.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
