Je travaille sur la notice de sécurité d’un cabinet dentaire Type U 5ème catégorie (effectif personnel = 3 + public=10 –> total=13). .J’aimerais savoir si nous avons l’obligation de désenfumer le local (situé au RDC d’un bâtiment sans étage ni sous-sol), si oui quelles sont les dispositions minimum? Et est-ce qu’une alarme type 4 suffit?

Vous êtes un établissement recevant du public (ERP)accueillant moins de 19 personnes sans locaux à sommeil. Au regard de la réglementation ERP, vous n’êtes redevable que des éléments que vous trouverez grâce au lien suivant, notamment, un équipement d’alarme de type 4 est suffisant :

https://www.parlons-securite-incendie.fr/index.php/rubriques/divers/item/170-quelles-sont-les-mesures-reglementaires-applicables-en-matiere-de-securite-incendie-dans-les-etablissements-recevant-du-public-accueillant-au-plus-19-personnes-et-ne-disposant-pas-de-locaux-a-sommeil

 

Néanmoins, cela ne vous exonère pas de respecter les mesures applicables au regard du code du travail en application  des dispositions de l’article R. 4216-1 qui dispose que les dispositions du code précité relatives à la sécurité incendie ne font pas obstacle aux dispositions plus contraignantes prévues pour les établissements recevant du public… Dans votre cas, étant situé au rez-de-chaussée, l’article  R.4216-13 du code du travail impose que les locaux de plus de 300 mètres carrés et ceux de plus de 100 mètres carrés aveugles comportent un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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