Non, en application de l’article PS 27 § 3 qui renvoie à PS 18 § 4.4.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
Non, en application de l’article PS 27 § 3 qui renvoie à PS 18 § 4.4.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.