Suivant l’arrêté du 2 Mai 2005 modifié, lorsqu’un examen de SSIAP est effectué dans un ERP ou IGH, le responsable de sécurité de l’ERP ou d’IGH fait-il partie du jury ? Je ne retrouve pas la réponse dans l’article 8 chapitre 2 de l’arrêté précité alors que c’est précisé dans l’article 9 au niveau du jury.

Effectivement, en application des dispositions de l’article 9 de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des SSIAP dans les ERP et les IGH, lorsque les épreuves pratiques se déroulent dans un ERP ou un IGH, le chef de service de sécurité incendie en fonction dans l’établissement est membre du jury. Si l’article 8 ne le précise pas c’est que l’examen peut se dérouler dans un établissement autre qu’ERP ou IGH à condition de satisfaire aux dispositions prévues par ce même article.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.