L’arrêté du 8 décembre 2014 fixe les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l’accessibilité des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes, avec ou sans travaux.
Un cheminement accessible doit permettre d’accéder à l’entrée principale, ou à une des entrées principales de l’établissement depuis l’accès au terrain. Lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, une rampe peut être aménagée afin de la franchir. Dans votre cas, il semble qu’une rampe permanente ne soit pas adaptée ni à l’intérieur de l’établissement ni construite sur le cheminement extérieur de l’établissement. Dès lors, s’il n’est pas possible de placer une rampe inclinée permanente ou posée avec emprise sur le domaine public, vous pouvez avoir recours à une rampe amovible, qui peut être automatique ou manuelle (article 4 de l’arrêté précité). Néanmoins, il est conseillé de se rendre en mairie consulter le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics qui vous concerne localement. Des mesures visant à l’amélioration de l’accessibilité concernant le domaine public situé devant votre établissement peuvent être déjà envisagées.
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