Un logement-foyer pour personnes âgées non dépendantes, en matière de sécurité incendie, relève des dispositions de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié (règlement de sécurité habitation). Son classement dépend principalement de sa hauteur et est assujetti aux mesures prévues par l’article 3 de l’arrêté précité en application des articles 65 et 72 du même arrêté.
Cependant, en application de l’article 9 de l’arrêté du 31 janvier 1986, les locaux collectifs résidentiels de plus de 50 m² établis dans les bâtiments d’habitation collectifs (donc les logements-foyers) sont traités comme des établissements recevant du public.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
