Les escaliers qui permettent de rejoindre l’extérieur depuis les niveaux en infrastructure d’un parc de stationnement sont-ils assujettis aux dispositions de l’article CO50 §3?

Même si le parc de stationnement et un ERP contigu sont sous gestion unique, leurs conditions d’isolement permettent de les considérer individuellement l’un par rapport à l’autre. Un client qui sort de l’ERP par le parc de stationnement se retrouve dans les conditions de mise en sécurité propres au parc de stationnement. Dans un parc de stationnement, les dispositions de l’article CO 50 §3 ne s’appliquent pas.

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