La réglementation incendie n’intègre pas la notion de droit de passage. Celle-ci est notamment prévue dans le cadre de l’article 682 du code Civil.
Pour une maison classée en 1re famille (article 3 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection des bâtiments d’habitation contre l’incendie), la largeur minimale du cheminement permettant aux secours d’intervenir n’est pas définie. Il est cependant généralement admis que les secours doivent pouvoir acheminer un dévidoir pour tuyaux d’incendie et une échelle à coulisses. Un passage aussi rectiligne que possible et d’une largeur de 1,80 m dont 1,40 m de largeur stabilisée permet de répondre à cet objectif. Certaines particularités locales ou les caractéristiques de votre maison peuvent imposer des dispositions différentes. Il est donc recommandé de s’adresser à la mairie de votre lieu de résidence ou à un préventionniste du service départemental d’incendie et de secours pour avoir une réponse officielle.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
