Dans notre copropriété de 1950 il y a 4 escaliers et des vide-ordures dont nous venons de parvenir à faire voter la fermeture. Il reste que les bacs poubelles placés en bas de chaque escalier restent ouverts à l’intérieur des du bâtiment avant d’être entreposés dans le garage sur le trottoir de descente piétons sous le tableau électrique jusqu’à leur sortie.
Est-ce interdit comme la ville de PARIS nous l’a dit et en application de quelle réglementation ?
Tout d’abord, si les gaines de vide-ordures sont désaffectées, il est possible de conserver le local spécifique vide-ordures qui est adapté au stockage des conteneurs de déchets en faisant isoler la trémie de l’ancienne gaine.
Pour répondre précisément à votre question,en effet, la situation de vous décrivez semble risquée. L’annexe à l’article 77 de l’arrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris apporte les précisions pour l’entreposage de ces bacs dans les bâtiments neufs et anciens. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006363962&cidTexte=LEGITEXT000006070308&dateTexte=20160504
L’arrêté du 10 mai 1983 (arrêté du Maire de Paris et du préfet de Police) précise les mesures spécifiques à la collecte des ordures ménagères à Paris.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
