Dans le cadre du code du travail, l’accès aux façades est prévu par l’article R. 4216-25. L’article 3 de l’arrête du 5 août 1992 précise que « Est considérée comme baie accessible toute baie ouvrante, de dimensions suffisantes permettant d’accéder à un niveau accessible aux occupants (circulation horizontale commune ou local accessible en permanence) ». Rien n’est donc précisé sur le type d’ouvrant qui permet de répondre à la notion d’accessible pour une baie. Ce qui peut être déconseillé car s’opposant à une approche facile d’un pompier sur une échelle sont les ouvrants à l’italienne et à l’anglaise. En conclusion, il est recommandé des ouvrants à la française pour des baies accessibles. Pour leurs dimensions, vous pouvez vous inspirer des mesures prévues par la réglementation des établissements recevant du public soit une largeur d’au moins 0,90 m pour une hauteur d’au moins 1,30 m. Attention, en ERP les façades dites « aveugles » peuvent être accessibles avec des baies « pompiers » aux dimensions plus importantes (0,90m X 1,80 m). Dernier point, pour un immeuble de plus de 8 m de hauteur, il convient que la façade accessible soit desservie par une voie échelle.
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