Je souhaite clarifier une situation complexe, afin de rédiger un contrat d’agent Pompier volontaire titulaire SSIAP1 (dans un IGH A).
1/ LE NOM et TITRE de l’agent SSIAP1 qui gère et manipule le SSI type A qui est installé au PC (incendie) au RDC d’une tour habitation de 19 étages, et pratique toutes les contraintes a cette fonction.
2/ Après vient ici le MANDATAIRE qui est moi-même le président du conseil syndical des copropriétaires de la tour.
Ensuite vient un suppléant qui est un jeune propriétaire qui est ok pour faire un stage agent SSIAP 1 ensuite 7 résidants VOLONTAIRES valides comme référents pour remplacer l’agent SSIAP salarié qui ne peut assurer ce poste 24 heures sur 24.
Que pensez-vous de cette proposition ?
En prenant pour acquis que votre cas concerne un IGH de classe A, la réglementation actuelle (article GH A 6 relative au service de sécurité incendie et d’assistance à personnes) prévoit qu’il faut en permanence au poste central de sécurité incendie un agent de sécurité au moins qualifié S.S.I.A.P.2. alors que vous prévoyez un SSIAP 1. La réglementation de 1977 prévoyait une mesure aussi contraignante. Néanmoins, votre immeuble a peut-être fait l’objet d’un permis de construire antérieur à la date d’application de la réglementation de 1977. L’arrêté du 24 novembre 1967, premier règlement IGH applicable prévoyait un gardien (article GHA 5). Pour les immeubles dont le PC a été déposé avant le 6 décembre 1967, l’article 3 de l’arrêté du 22 octobre 1982 prévoit au moins un gardien.
Ce qui précède n’a pour objet que de vous démontrer que pour une question qui paraît simple, la réponse ne l’est absolument pas et les informations que vous communiquez sont insuffisantes. S’agissant d’un bâtiment important qui est probablement classé IGH, je pense que vous n’éprouverez pas de difficulté à obtenir un rendez-vous avec le service prévention du SDIS pour leur exposer votre projet. Ils ont l’avantage de connaître l’historique de votre immeuble et les modalités spécifiques dont il peut être l’objet. Sinon, je ne peux que vous recommander de vous faire assister par un bureau d’études spécialisé.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
