Vous êtes soumis aux prescriptions des rubriques 2560 et 2561 (arrêtés de déclaration du 27 juillet 2015)
L’article 4.3 de l’annexe 1 à l’arrêté du 27 juillet 2015 rubrique 2560 précise les locaux à risque à savoir :
« Les locaux à risque incendie sont, a minima, les chaufferies, les locaux de charge d’accumulateur, les zones de stockage de produits combustibles et inflammables. »
Il doivent respecter le comportement au feu suivant :
2.4. Comportement au feu des locaux
2.4.1. Réaction au feu
Les locaux abritant l’installation présentent les caractéristiques de réaction au feu minimales
suivantes : matériaux de classe A1 selon NF EN 13501-1 (incombustible).
2.4.2. Résistance au feu
Les locaux à risque incendie présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales
suivantes :
––murs extérieurs et murs séparatifs REI 90 ;
–– planchers REI 90 ;
–– portes et fermetures résistantes au feu (y compris celles comportant des vitrages et des quincailleries)
et leurs dispositifs de fermeture EI 90.
2.4.3. Toitures et couvertures de toiture
Les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe BROOF (t3).
Par conséquent les machines ne sont pas considérées comme des locaux mais doivent être installées dans un bâtiment respectant les prescriptions de l’article 2.4 de l’annexe 1 de l’arrêté du 27 juillet 2015 rubrique 2561 :
2.4. Comportement au feu des bâtiments et désenfumage
2.4.1. Caractéristiques de réaction et de résistance au feu
Les locaux abritant l’installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance
au feu minimales suivantes :
––murs et planchers hauts REI 120 ;
–– couverture incombustible, classe BROOF (t3) ;
–– porte donnant vers l’extérieur EI 30.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
