Nous avons un ERP de 3ème catégorie de type L et N avec des locaux à sommeil en résidence d’artistes (7 chambres). Nous souhaitons savoir comment doivent être classées les chambres, en type O ou selon la réglementation habitation du règlement du 31 janvier 1986 ?

Une telle résidence d’artistes composées de chambres, peut effectivement être classée en ERP de type O ou relever de la réglementation habitation en matière de protection contre l’incendie. Cela dépend des éléments fournis lors de l’autorisation d’urbanisme les concernant et particulièrement du mode de fonctionnement de l’établissement. D’après les informations que vous communiquez il est impossible de définir avec précision si les chambres relèvent de l’une ou l’autre réglementation. Si ces chambres existent, vous pouvez connaître l’interprétation qui a été faite de la situation par l’administration lors de l’instruction du permis de construire car le classement doit figurer sur l’autorisation d’urbanisme.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.