Je cherche à savoir et n’arrive pas à trouver dans l’arrêté du 31 janvier 86 quel est l’isolement d’une chaufferie située dans un parc de stationnement couvert situé lui-même dans un immeuble d’habitation de 4ème famille ?

En préalable, il convient de rappeler qu’une chaufferie dispose au moins de 70 kW de puissance utile, soit environ 85 kW de puissance brûleurs. Au-dessous de ces puissances, le local contenant une chaudière n’est pas considéré comme une chaufferie mais il s’agit d’un local technique.

La réponse à votre question ne se trouve pas dans le règlement de sécurité incendie propre aux immeubles d’habitation mais dans des textes spécifiques aux installations de chauffage. Dans votre cas, un courrier de la direction de l’habitat et de la construction en date du 03 janvier 1997 démontre qu’il est possible de disposer d’un accès à une chaufferie depuis des parties communes du bâtiment, dont fait partie le parc de stationnement le cas échéant (sauf les places de stationnement elles-mêmes). L’arrêté du 31 janvier 1986 ne comporte aucune prescription particulière interdisant l’accès éventuel d’une chaufferie à partir du parc de stationnement. Dès lors, il convient que la chaufferie respecte les prescriptions définies dans l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, aux bureaux et aux établissements recevant du public (articles 4 et 5 notamment) ainsi que celles de l’arrêté spécifique au combustible utilisé (arrêté du 2 août 1977 modifié pour le gaz combustible, arrêté du 21 mars 1968 modifié pour le fuel).  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.