Quelle est la différence entre l’effectif théorique et l’effectif total? Faut-il prendre en compte le personnel, suivant quel type?

L’effectif théorique est celui qui ressort d’un calcul tel que défini dans les dispositions réglementaires particulières selon le type de l’établissement. En général, on parle d’effectif total pour l’effectif cumulé des différents niveaux d’un ERP.

Le calcul des effectifs est requis soit pour le classement d’un ERP soit pour le calcul des dégagements.

A)     Pour le classement des ERP, si l’établissement est classable en 5ème catégorie, l’effectif du personnel n’est pas pris en compte contrairement au classement des établissements du 1er groupe (1ère à 4ème catégorie) ;

B)      Pour le calcul des dégagements, l’effectif du personnel est pris en compte quelle que soit la catégorie s’il ne dispose pas de ses propres dégagements.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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