Concrètement, que change le décret n°2014-597 du 7 Juin 2014 concernant la non reconduction de la CCS ? Car lorsqu’on lit les articles R123-29 à R123-33 du CCH, on peut lire encore le terme « commission centrale de sécurité ».

La note d’information sur le non renouvellement de la commission centrale de sécurité́ (CCS) publiée en juin 2014 apporte la réponse à votre question. Vous pouvez la consulter en suivant le lien : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie/La-commission-centrale-de-securite-CCS/Avis-de-la-commission-centrale-de-se-curite-CCS-en-2014

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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